La franchise en base de TVA est un régime simplifié qui permet aux petites entreprises de ne pas facturer, déclarer ni payer la TVA, sous réserve de respecter certains seuils de chiffre d’affaires. La Loi de finances pour 2025 devait profondément modifier ce dispositif. Pourtant, à l’été 2025, la réforme est suspendue jusqu’à la fin de l’année. Tour d’horizon clair et à jour pour comprendre ce qui change, ce qui ne change pas, et ce à quoi il faut s’attendre pour l’avenir.
