Le drone s’est rapidement intégré dans la « boîte à outils » de nombreux artisans. On pense spontanément aux couvreurs. Ils peuvent ainsi apprécier avec précision l’étendue des travaux et proposer un devis sans surprise. Mais l’utilisation d’un tel engin est soumise à quelques règles strictes.
Étiquette : droits
Cession d’entreprise à un proche, abattement sur les droits
Publié leLa cession d’une entreprise au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner lieu à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
Achats à l’étranger, limites et taxes douanières
Publié leVous profitez de la période des soldes ? Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ?
Lire la suite …Questions à propos des congés payés
Publié leParmi les questions les plus fréquentes, et légitimes, en voici quelques unes dans lesquelles l’interrogation principales est de savoir ce que devient un droit à congés non « exercé » ou interrompu. Lire la suite …
Les congés payés des salariés en 5 questions
Publié leLes congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ? Lire la suite …