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Étiquette : capital social

Droit/Contrats

Capital social, peut-on l’augmenter et pourquoi ?

Publié le 29 Jan 2020 - 06:33
augmentation capital social

Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela en fonction des objectifs de la société.

Lire la suite …
Tags capital social, parts sociales
Droit/Contrats Fiscalité/TVA

Augmentation de capital par compensation avec les comptes-courants d’associés dans les SAS

Publié le 21 Juin 2018 - 06:27

pixabay

Dans les sociétés commerciales à risque limité, il est relativement fréquent que les associés décident de renforcer les capitaux propres de la Société par la réalisation d’une augmentation de son capital. Lire la suite …

Tags augmentation, capital social, comptes courants, SAS
Droit/Contrats

Perte de la moitié du capital social

Publié le 10 Mai 2018 - 06:19

pixabay

Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à des obligations spécifiques comme celle de déclarer aux tiers la « perte de la moitié du capital social ». Lire la suite …

Tags capital social, réduction, société
Droit/Contrats

Responsabilité des dirigeants

Publié le 25 Fév 2016 - 07:18

homme-dirigeant-montre-temps-argentLa question de la faute de gestion est quelques fois posée ; comment se caractérise t-elle ? Dans ces moments délicats sur le plan des affaires, une simple inattention peut devenir un argument qui se retourne contre le dirigeant. Lire la suite …

Tags capital social, passif
Fiscalité/TVA

Réduire l’impôt, souscrire au capital d’une PME

Publié le 27 Jan 2016 - 08:30

pixabay

pixabay

Afin de mettre les textes en conformité avec les exigences européennes, les réductions d’ISF et d’IR pour souscription au capital de PME sont aménagées. Lire la suite …

Tags capital social, réduction d'impot

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