Alternant, contrat d’apprentissage, embauche, stagiaire, … De nombreuses formes de recrutements existent. Un point sur l’accueil d’un stagiaire.
Déclaration préalable et visite médicale pour un stagiaire
Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise qui l’accueille. Par conséquent, l’employeur n’effectuera pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf.
De même, il n’a pas à organiser de visite d’information et de prévention (VIP) pour le stagiaire. Sauf si la convention de stage prévoit une visite médicale du fait de la réalisation de travaux dangereux. Les examens médicaux obligatoires relèvent ainsi de l’établissement d’enseignement.
Rémunération du stagiaire
Si la gratification allouée aux stagiaires ne figure pas dans un document d’accord professionnel ou de branche, alors, pour un stage de 2 mois ou plus, elle est au minimum égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Ainsi, pour 2024, elle est égale à 4,35 euros/heure (=15% x 29 €).
Pour ces stages de plus de 2 mois, on peut se référer à la grille pour prévoir le montant minimum :
- Janvier (22 jours de travail) : 669,90 euros ;
- Février, Mars, Avril, Août, Septembre, Décembre (21 jours de travail) : 639,45 euros ;
- Mai, Novembre (19 jours de travail) : 578,55 euros ;
- Juin (20 jours de travail) : 609 euros ;
- Juillet, Octobre (23 jours de travail) : 700,35 euros.
La rémunération des stagiaires accueillis moins de 2 mois est laissée à la libre appréciation de l’employeur.
Le référent (Pôle Emploi ou Mission locale) pourra proposer une grille de rémunération au stagiaire dans le cadre d’un entretien avec lui. De plus, le stagiaire doit satisfaire à plusieurs conditions :
- Être âgé de moins de 26 ans ;
- En recherche d’emploi ;
- Inscrit à un stage de formation professionnelle agréé par l’État (ou les Régions) ;
- Ou, être engagé dans un accompagnement porté par le Plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Les stagiaires en entreprise peuvent bénéficier d’une rémunération selon la grille ci-dessous qui existe depuis le 1er trimestre 2021 :
- Mineurs de 16 à 18 ans : 200 € par mois (contre 130 € antérieurement) ;
- Stagiaire de 18 à 25 ans : 500 € par mois (contre 300 € auparavant) ;
- Stagiaire de plus de 26 ans : 685 € par mois (à compter du 1er mai 2021).
Au delà de 2 mois de stage, le cadre de rémunération évolue. Il faudra distinguer les situations. Que ce soit un stage d’initiation ou un stage de formation professionnelle.
Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise
Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise peuvent valider des trimestres. La durée du stage doit être supérieure à 2 mois. De plus elle doit donner lieu à gratification. Une cotisation est versée au régime général au titre de l’assurance vieillesse.
Toute période de stage de deux mois consécutifs au sein de la même entité valide 1 trimestre. Le rachat se limite à 2 trimestres.
L’assurance vieillesse comptabilisera ces trimestres et les cumulera lors du calcul de la pension de retraite. Ils pourront ainsi atténuer la décote puisque l’incidence est sur le taux. Ces trimestres rachetés n’auront pas d’incidence sur la durée d’assurance.
Première publication 21 mai 2021, mise à jour 22 janvier 2024
