Le 27 juillet 2015, Jean-Christophe Sciberras (1) a remis au Ministère du travail son rapport sur la « Clarification du bulletin de paie », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Ministre des Finances, le Ministre du Travail et la Ministre des Affaires sociales.
Ce rapport présente 17 recommandations, et notamment les suivantes :
- Regrouper les lignes de cotisations par risque couvert (maladie, vieillesse, chômage, etc.) ;
- Regrouper sur une seule ligne certaines contributions patronales non créatrices de droits pour les salariés ;
- Donner au bulletin de paie électronique le statut de droit commun,
- Généraliser les principes de clarification du bulletin de paie au 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.
A quoi ressemblera la nouvelle fiche de paie ?
Chacun devrait y voir plus clair avec l’arrivée de la fiche de paie simplifiée, qui devrait passer à une quinzaine de lignes seulement, au lieu de 25 à 30 actuellement. Son architecture devrait aussi être plus claire. La mention des charges patronales, qui ne concerne pas directement le salarié, disparaîtrait. Quant aux cotisations salariales, elles deviendront plus lisibles, réparties selon le type de protection qu’elles servent à financer : santé, famille, retraite…
Références : Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi – http://www.minefe.gouv.fr – Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social – www.travail-emploi.gouv.fr, 27/07/2015, 85 p. SCIBERRAS, Jean-Christophe
(1) DRH de Solvay et ancien président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), rapport d’une trentaine de pages sur la simplification du bulletin de paie qu’il a coordonné. Une réflexion, lancée en Conseil des ministres le 3 décembre 2014.
