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L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017 (décret 2016-40 du 25 janvier 2016, art. 1 modifié).
Ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés (sans changement). Pour les contrats dont le début d’exécution se situe sur le premier semestre 2017, l’effectif est apprécié au niveau de l’entreprise, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2016, des effectifs déterminés chaque mois.
Si l’entreprise est créée en 2016, la moyenne des effectifs est calculée sur les seuls mois d’existence de l’entreprise. Enfin, dans l’hypothèse d’une création d’entreprise au cours de l’année 2017, l’effectif est apprécié à la date de création.
Rappelons que les employeurs peuvent demander le bénéfice de l’aide pour les embauches en contrat à durée indéterminée (ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois), si la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 1,3 SMIC (soit 1 924,39 € par mois pour un salarié mensualisé à 35 h/semaine).
Le contrat de travail doit commencer à être exécuté au plus tard le 30 juin 2017. Sans changement, l’aide est d’un montant de 4 000 € bruts sur deux ans (500 € par trimestre) et se trouve proratisée en cas de temps partiel. L’employeur doit en demander le bénéfice auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois du début d’exécution du contrat.
