Le gouvernement a fait évoluer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle doit récompenser les salariés qui ont continué à travailler sur leur poste de travail. Afin de pouvoir la verser, il devra être mis en place une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Désormais, il existe deux plafonds d’exonération
- la prime ne supporte pas de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € sans condition d’accord d’intéressement. En effet, l’ordonnance du 1er avril 2020 a supprimé la condition de l’accord d’intéressement
- dans la limite de 2000 € lorsqu’il existe un accord d’intéressement, l’état exonère la prime de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une entreprise qui conclut un accord d’ici au 31 août 2020 pourra également bénéficier de l’exonération.
Les bénéficiaires et la fixation du montant de la prime
La prime s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail, aux apprentis et aux intérimaires mise à disposition de l’entreprise.
Suite à ordonnance 1er avril 2020, l’employeur pourra verser la prime exceptionnelle jusqu’au 31 août 2020. De plus, il peut la verser en une ou plusieurs fois, selon ses disponibilités et selon son montant.
La prime est exonérée pour les salariés ayant perçu, au cours des 12 derniers mois précédant son versement, une rémunération annuelle inférieure à 3 fois le SMIC annuel. L’employeur effectue un calcul proratisé en fonction de la durée du travail.
Enfin, l’employeur peut décider de moduler le montant entre les salariés. Il peut retenir leur rémunération, leur durée de travail, ou encore leur durée de présence effective dans l’entreprise.
Ajout d’un nouveau critère, les conditions de travail
L’employeur peut en effet récompenser les salariés ayant continué d’occuper leur poste sur leur lieu de travail durant l’épidémie. Il peut donc leur verser une prime plus importante qu’à ceux ayant pu télé travailler.
Rappel : SMIC horaire : 10,15 / SMIC mensuel pour 151,67 h : 1 539,42 € / Minimum garanti : 3,65 € / Plafond mensuel de la SS : 3 428 €
