La sécurité sociale prolonge donc le plan « Prévention covid » au bénéfice des TPE et PME. Plus précisément, c’est la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » qui propose ce dispositif (AT/MP).
Le plan d’aide est en effet en place depuis octobre 2020 et couvre une partie des investissements réalisés depuis le 17 mars 2020.
Une aide « rétro active » sur les achats d’équipements
Le principe de l’aide est en effet d’accroître la prévention dans les entreprises, par des mesures de distanciation et des équipements spécifiques.
L’aide peut ainsi couvrir jusqu’à 50% des investissements réalisés depuis le 17 mars 2020. Cette aide s’applique aussi aux investissements envisagés (avec ou sans devis).
Nota : Les caisses de sécurité sociale proposent cette aide dans la limite des crédits alloués. Elles étudieront les dossiers, mais sans garantie d’obtention d’une aide.
Les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide, la nature des achats de « Prévention covid »
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, tous les travailleurs indépendants peuvent déposer une demande.
Les entreprises doivent relever du régime général. Les établissements de la fonction publique hospitalière et ceux de la FP territoriale sont donc exclus.
L’aide est possible à partir d’un investissement minimum de 1 000 € pour les entreprises avec salarié. Il est par contre réduit à 500 € pour les travailleurs indépendants, sans salarié.
L’aide est d’un montant maximum de 5 000 €. Elle peut porter sur les dispositifs destinés à :
Isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues :
- Parois vitrées fixes ou amovibles,
- Ecrans de plexiglas fixes ou non,
- Cloisonnement, paravents, écrans de séparation,
- Toiles / bâches
Guider et faire respecter les distances physiques :
- Guides files,
- Poteaux et grilles,
- Pinces et perches,
- Barrières amovibles,
- Cordons et sangles,
- Accroches murales pour déroulement de cordons.
Communiquer visuellement :
- Tableaux et supports d’affichage non électroniques,
- Affiches, stickers, et tous supports portant un message de prévention Covid.
Modalités de demande, marche à suivre
Le demandeur devra se rendre sur le site net-entreprises, puis se connecter sur le compte AT/MP de son entreprise. Si ce compte n’est pas encore créé, il faudra le faire au préalable ; la validation est effective dans un délai maximum de 24 h.
Nota : le compte AT/MP permet aux entreprises de consulter le taux de cotisation applicable à leur entreprise.
Une fois connecté, il faudra télécharger le dossier de demande, le sauvegarder sur son ordinateur, le remplir avant de le renvoyer à la caisse.
Attention : tous les champs doivent être remplis.
Une fois complété, il ne reste donc plus qu’à adresser le dossier et les pièces justificatives à la caisse régionale de sécurité sociale dont l’entreprise dépend.
Si la demande est acceptée, si les crédits sont disponibles, alors, l’aide sera versée en une fois.
Tout savoir sur l’aide « Prévention covid », cliquer ici.
Documents relatifs à « Prévention covid »
- Conditions d’Attribution Entreprises Document de référence – Annexe 1
- Conditions d’Attribution Travailleurs indépendants Document de référence – Annexe 2
- Dossier de demande de subvention Entreprises Document de référence – Annexe 3
- Dossier de demande de subvention Travailleurs indépendants Document de référence – Annexe 4
- Liste et coordonnées des caisses régionales Fiche pratique – PDF, 113.67 Ko
