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A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de paie.
Comment va s’effectuer le reversement des impôts ?
Date de reversement à l’État
Les entreprises seront prélevées de l’impôt par l’administration fiscale selon le calendrier suivant :
- pour les entreprises de moins de 11 salariés : possibilité de reversement trimestriel, sur option et sous condition ;
- pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : le 18 du mois ;
- pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 5 du mois : le 8 du mois.
Comment ?
Le paiement du PAS doit se faire obligatoirement par prélèvement mandat SEPA. Il ne sera désormais plus possible de payer par chèque.
Connectez- vous sur votre compte professionnel impôts.gouv.fr pour saisir votre RIB. En cas d’absence, créez-en un.
Le paiement de l’impôt sera prélevé par la DGFIP sur votre compte bancaire.
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IMPORTANT Si vous souhaitez que le paiement soit effectué par une autre banque que celle utilisée pour l’URSSAF (ou la MSA), il conviendra d’enregistrer un nouveau RIB, à transmettre impérativement à votre gestionnaire de paie. |
En effet, il est impératif que les RIB renseignés sur votre DSN et sur votre compte professionnel impots.gouv.fr soient identiques.
