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Le contenu du plan biodiversité a été révélé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 4 juillet 2018 ; il comporte six axes et en tout 90 mesures dont plusieurs concernent le secteur de la construction et de l’immobilier : importation de bois, pollution lumineuse, décharges sauvages…
La nature en ville
- Cofinancement d’opérations visant à renforcer l’intégration de la nature dans la ville et l’accès pour les citoyens à des espaces riches en biodiversité. « L’objectif est de conduire toutes nos villes et métropoles à atteindre une moyenne comprise entre 1 arbre pour 4 habitants et 1 arbre pour 10 habitants, et de fixer une augmentation de la part de surface végétalisée à l’horizon 2020 », explique le ministère.
- Valoriser les collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics. Des labellisations « Terre saine » pour les communes sans pesticides et « Ecojardins » pour la gestion écologique des espaces verts seront ainsi distribuées.
Objectif de « zéro artificialisation nette »
- Évaluer les mesures existantes visant à lutter contre l’artificialisation des sols. Obliger les collectivités à lutter contre l’étalement urbain et favoriser la densification.
- Obligation pour les nouveaux parkings d’être perméables pour favoriser l’infiltration des eaux dans le sol et pour lutter contre les inondations.
Des sanctions en hausse pour les dépôts sauvages
- Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets et matériaux, les infractions les plus courantes feront l’objet d’amendes forfaitaires et les présidents d’EPCI pourraient se voir attribuer des pouvoirs de police dans ce domaine. On évoque aussi l’augmentation substantielle du montant des sanctions.
Pollutions lumineuses
- Limitation de l’impact de la pollution lumineuse par une nouvelle réglementation portant sur les horaires d’allumage ou d’extinction, et sur des prescriptions techniques pour les installations d’éclairage.
Les autres mesures
- Définition d’un indicateur d’impact de l’activité d’une entreprise sur la biodiversité
- Accompagnement de quatre filières « prioritaires », pour qu’elle « réduisent significativement leur empreinte sur la chaîne de production.
- Lutter contre la « déforestation importée », en réduisant les importations françaises
- Œuvrer au niveau européen pour l’intégration d’ici 2022 de critères environnementaux dans les marchés publics
