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Médiation du crédit aux entreprises : tout savoir

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Personne demandant une médiation du crédit.

Pourquoi la médiation du crédit est essentielle pour les artisans, commerçants et prestataires de services ?

Pour beaucoup d’artisans, commerçants ou prestataires de services, l’accès au crédit bancaire ou l’assurance-crédit peut se heurter à des refus, des réductions de garanties, des décotes ou des lignes de financement supprimées. Quand cela arrive, la médiation du crédit constitue un levier concret pour sortir de l’impasse.

Qu’est-ce que la médiation du crédit ?

Tout d’abord, la médiation du crédit est un dispositif public, gratuit et confidentiel. Elle a été mise en œuvre par Banque de France, et accessible à toute entreprise (quelle que soit sa taille, son activité ou sa forme juridique) dès lors qu’elle rencontre des difficultés de financement bancaire ou d’assurance-crédit.

Dans quels cas peut-on saisir la médiation du crédit ?

Ensuite, voici les situations typiques où la médiation intervient :

  • Refus de crédit : trésorerie, investissement, crédit-bail,
  • Refus de renouvellement ou refus de rééchelonnement d’une dette bancaire,
  • Résiliation ou réduction de garantie d’un assureur-crédit,
  • Suppression d’une ligne de découvert ou d’affacturage.

Par exemple, cela peut concerner un artisan qui peine à investir dans un nouvel équipement, un commerçant dont la banque refuse d’augmenter une ligne de trésorerie, ou un prestataire de services dont l’assureur-crédit revoit les garanties à la baisse.

Pourquoi en faire usage le plus tôt possible ?

À savoir que le dispositif est gratuit et confidentiel. Dès la saisine, les financements bancaires existants sont maintenus pendant la durée de la médiation. Le médiateur dispose d’un réseau territorial et d’un dialogue avec les banques pour débloquer la situation. Ainsi, plus vous anticipez la démarche, plus les marges de manœuvre sont grandes.

En somme, ne pas attendre que la situation devienne critique. Dès que vous identifiez un blocage bancaire ou assurance-crédit, poser le dossier est judicieux.

Comment se passe la procédure ?

De fait, voici les grandes étapes :

  • Le dirigeant remplit le formulaire en ligne sur le portail de la Médiation du crédit.
  • Dans les 48 heures, la médiation confirme la recevabilité du dossier.
  • La banque ou l’assureur dispose de 5 jours ouvrés pour revoir sa position après la saisine.
  • Si la situation n’est pas réglée, le médiateur convoque les parties et propose une solution concertée (rééchelonnement, renégociation, maintien de lignes de crédit…).

Conclusion

Ainsi, pour un artisan, commerçant ou prestataire de services confronté à un refus de crédit ou une réorganisation de dettes bancaires/assurance-crédit, la médiation du crédit représente une voie fiable, pragmatique et souvent méconnue. Ce dispositif gratuit, accessible, territorial, et orienté solution.

Contactez votre conseiller Cerfrance Alliance Centre pour toute information complémentaire.

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