Plusieurs infos « éco » en ce début de mois de novembre ; elles concernent, notamment, le fonds d’aides accessibilité et celui pour le paiement des factures d’énergie.
Rendre son commerce accessible, le « fonds d’aide accessibilité« , rappel
Destiné aux ERP du secteur privé, de catégorie 5 (commerces, bars, cafés, restaurants, hôtels, pharmacie, cabinets médicaux, …). Mais ce n’est pas automatique pour les commerces des centres commerciaux (CC). En effet, la configuration particulière des lieux et le seuil de clientèle, peuvent entraîner un autre classement du commerce.
L’aide bénéficie aux travaux simples (installation d’une rampe d’accès ou d’une rampe pour les personnes à mobilité réduite). Elle peut financer jusqu’à 50% des travaux, dans la limite de 20 000 € de facture. Demander l’aide sur le site internet de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), service ouvert depuis le 2 novembre 2023. Relire notre article.
Revalorisation des retraites complémentaires
Revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires depuis le 1er novembre. Cette mesure concerne plus de 13 millions de retraités. La revalorisation découle de l’accord national interprofessionnel (ANI) que l’Agirc-Arrco et les partenaires sociaux (retraites complémentaires du secteur privé) ont récemment conclu. En savoir plus sur cette revalorisation
Ouverture du guichet d’aide énergies pour septembre et octobre
Depuis le 20 novembre 2023 (et jusqu’au 29 février 2024), vous pouvez déposer vos demandes sur le guichet d’aide au paiement des factures d’énergies des entreprises. Cela concerne les factures des mois de septembre et octobre 2023. Cette aide dite d’urgence « Gaz et électricité » a en effet été instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 modifié. Déposer votre demande entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 sur le site impots.gouv.fr.
Avis de taxe d’habitation 2023 sur les résidences secondaires
En 2023, les avis d’imposition de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire seront disponibles en ligne selon les échéances suivantes :
- entre le 8 et le 20 novembre pour les contribuables non mensualisés (7 novembre pour les avis « en ligne » ;
- entre le 22 et le 29 novembre pour ceux qui sont mensualisés (20 novembre pour les « avis en ligne »)..
Les avis seront consultables dans l’espace « Particulier » du site impots.gouv.fr. Attention, date limite de paiement le 15 décembre 2023.
