Le Gouvernement a présenté son projet de loi PLF pour 2022, le 22 septembre dernier, avec des mesures qui concernent le BTP. C’est un budget de relance et d’investissement.
Le projet de loi entérine la fin du fonds de solidarité, il fait place au soutien de la relance
Après avoir soutenu les entreprises pour leur permettre de « passer » la crise, le Gouvernement structure son budget. Il affiche en effet sa volonté d’accompagner la transition énergétique, véritable fer de lance de sa politique. Le PLF2022 traduit aussi une volonté d’accompagner la relance, d’aider les entreprises en particulier avec le « Plan indépendants » annoncé en septembre.
Ces mesures, si elles sont adoptées, devraient donc donner plus de souplesse aux entreprises, petites et moyennes. Celles qui sont à l’IS verront leur impôt diminuer. La souplesse devrait s’exprimer lors des phases de création mais aussi au moment des cessions d’entreprises. L’impôt sur les plus-values de cession devrait être allégé, avec le relèvement des plafonds de CA.
Le texte prévoit la prolongation du dispositif d’aide à l’embauche d’un apprenti jusqu’au 30/06/2022.
Investir dans la transition écologique et la mobilité
Le gouvernement ne bouleverse pas la liste des aides. Mais il les intensifie. Ainsi, le programme « MaPrimeRenov » bénéficiera aux particuliers pour engager des travaux de rénovation. Le gouvernement souhaite simplifier les démarches administratives qui accompagnent le Certificat d’Économie d’Energie (CEE). Ces mesures doivent, logiquement, inciter les particuliers à engager les travaux nécessaires.
Le gouvernement consacre donc 2 milliards à « MaPrimeRenov« . Et aussi 2,7 milliards pour l’agence des infrastructures de France. Le PLF inscrit aussi des budgets pour des créations de postes. A titre d’exemple, une trentaine de postes est prévue dans les départements pour pérenniser le dispositif « MaPrimeRenov« .