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Après la cigarette « classique », c’est au tour de la cigarette électronique d’être bannie des lieux de travail. En effet, l’interdiction de vapoter au travail introduite par la loi du 26 janvier 2016 s’applique dans ces lieux depuis le 1er octobre 2017 (D. n o 2017–633 du 25 avril 2017).
Quels sont les lieux de travail concernés par cette interdiction ?
Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif, fermés et couverts, qui constituent des lieux de travail (G. santé publ., a:rt. R 3512-2 et Circ. 24 novembre 2006, NOR: METT0612370C). Sont visés tous les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés, tels que :
- les locaux d’accueil et de réception;
- les locaux de restauration collective;
- les salles de réunion et de formation;
- les salles et espaces de repos, de loisirs, de culture et de sport;
- les locaux sanitaires et médico-sanitaire
L’interdiction de fumer s’applique également aux bureaux, collectifs ou individuels (d’autres personnes pouvant être amenées à y rentrer).
En revanche, ne sont pas visés les domiciles privés où travaillent des employés de maison (locaux à usage privatif), ni les chantiers du BTP, dès lors qu’ils ne sont ni clos ni couverts (Circ. 24 novembre du 2006, NOR: METT0612370C).
Selon la rédaction il semblerait que l’interdiction de fumer ne s’applique pas non plus aux voitures de fonction (seuls sont concernés les transports collectifs). Toutefois, en vertu de son pouvoir d’organisation et en raison de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur peut interdire de fumer dans les véhicules de fonction, en particulier s’ils sont partagés entre plusieurs salariés. Il en va de même dans les autres véhicules utilisés pour le travail (camion, etc.).
À NOTER : Une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer, accompagnée d’un message sanitaire de prévention, doit être apposée dans les lieux de travail visés par l’interdiction et, plus précisément, aux entrées des bâtiments ainsi qu’à l’intérieur, dans des endroits visibles et de manière apparente (C. santé pubI., art. R. 3512-7; Circ. 29 novembre 2006, NOR: SANC0624809C). Son modèle est fixé par arrêté (Arr. t= décembre 2010,NOR:ETSPI030748A).il est téléchargeable sur le site: www.sante.gouv.fr.
Source : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN, jeudi 7 septembre 2017
