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Vous souhaitez développer votre activité économique mais vous manquez de ressources ? Le groupe d’intérêt économique est peut-être la solution ! On vous dit tout sur cette structure juridique !
Le GIE, une option collective pour le développement économique
Juridiquement, le GIE est un groupement de personnes physiques ou morales (au minimum 2). L’objectif est de faciliter le développement économique d’entreprises par la mutualisation de ressources, matérielles ou humaines. Attention, la teneur de l’activité du GIE doit être semblable à celle pratiquée dans les entreprises qui le constitue. Le GIE est une forme juridique à part entière, ce n’est ni une entreprise ni une association.
Le GIE, un mode d’imposition avantageux
Les bénéfices générés en fonction des droits de chaque membre sont à déclarer à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés selon le régime qui s’applique à votre entreprise. De la même manière, les dépenses engagées dans le cadre du GIE peuvent être déduites de vos résultats.
Il existe 2 traitements possibles pour les membres du GIE : administrateurs membres et administrateurs non-membres. Dans le premier cas, vous bénéficierez d’une rémunération qui s’additionnera aux éventuels bénéfices générés. Dans le second, vous obtiendrez uniquement un traitement ou un salaire.
Le GIE, un régime social souple
Les membres du GIE peuvent opter pour l’un des régimes sociaux suivant :
- Régime non-salarié : ce régime vous permet de cotiser uniquement à hauteur des bénéfices qui vous reviennent.
- Régime salarié : ce régime n’est accessible que si vous percevez une rémunération émanant du GIE et que vous disposez d’une autre activité salariée qui doit rester majoritaire.
Le GIE, des conditions et formalités de création simplifiées
Les obligations et formalités pour constituer un GIE bénéficient d’un certain niveau de souplesse. En matière de capital, vous pouvez choisir ou pas d’en constituer un au moment de la création du GIE. Il est possible d’effectuer des apports en numéraire, industriels ou en nature. Les règles en matière d’apports sont à définir dans les statuts constitutifs.
Les modalités d’administration sont également définies à la création du GIE. La teneur des pouvoirs de chacun des membres ainsi que la forme de l’assemblée générale sont actées dans les statuts constitutifs du GIE.
Il existe également des obligations propres aux GIE. Cette structure implique ainsi le concours d’un ou plusieurs contrôleurs de gestion veillant à la bonne tenue des comptes du collectif. Vous avez également l’obligation de vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Repris sur economie.gouv.fr, par Bercy Infos, le 07/08/2018
