Vous empruntez, quelle garantie vous sera demandée ?
Vous empruntez et les prêteurs bancaires ne se contenteront pas de promesses de remboursement ou d’une vague garantie ne conférant au final aucun droit de priorité. Ils exigeront des garanties de deux natures, les garanties réelles qui portent sur des biens meubles ou immeubles et les garanties personnelles qui portent sur un tiers solvable.
Vous noterez au passage que le recours aux prêts familiaux, fréquents, pose les mêmes questions : quelles garanties ? Il n’est pas certain que les prêts familiaux soient tous assortis de garanties sérieuses et absolues, peut être à tort, les sommes prêtées ne sont pas forcément modiques et les enjeux financiers et familiaux parfois importants.
Alors quelles garanties accepter ?
Les garanties réelles portent sur des biens immobiliers ou mobiliers.
La plus connue est l’hypothèque portant sur des biens immeubles. En cas de défaillance de l’emprunteur le produit de la vente de l’immeuble sera remis au créancier hypothécaire. L’hypothèque fera l’objet d’une publicité auprès de la conservation des hypothèques.
Pour des biens immobiliers existants, le privilège de prêteur de deniers (PPD) donnera des droits aux créanciers proches de ceux qu’offre l’hypothèque.
Pour les biens mobiliers, le prêteur donnera en garantie ses biens mobiliers à condition qu’ils puissent être vendus. Nous parlerons ici de gage, de nantissement, de warrant.
A défaut de garanties réelles le créancier pourra rechercher en garantie d’autres personnes que l’emprunteur principal : ce sont les garanties personnelles. La caution peut être une personne physique, mais également une personne morale.
On parle de caution simple, de caution solidaire, voire de caution hypothécaire. Attention se porter caution n’est pas un engagement à prendre à la légère. La caution engage les biens personnels, les revenus, salaires ou pensions.
Nous reviendrons point par point sur chacune des garanties lors de prochains articles.
