Pixabay
Les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin.
Poursuite du fonds de soutien pour les entreprises les plus touchées par la crise
Les entreprises qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État. Il s’agit en particulier de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture. Le soutien s’étend aux entreprises des secteurs connexes. Le Premier ministre avait annoncé ces mesures le 14 mai dernier au comité inter ministériel du tourisme.
Ainsi, le fonds est prolongé pour les entreprises de ces secteurs ainsi que les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020. Pour mémoire, le gouvernement a créé ce fonds initialement pour une durée de 3 mois (ord. du 25 mars 2020).
Élargissement des critères du fonds de solidarité
Le texte élargit également les critères d’attribution du fonds de solidarité à partir du 1er juin. Ainsi, l’Etat prend en compte la situation des entreprises des secteurs cités plus haut.
Les entreprises relevant de ces activités sont éligibles à deux conditions. Leur effectif doit être inférieur à 20 salariés (contre 10 salariés) et leur chiffre d’affaires inférieur 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros).
Ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité. Les aides versées dans le cadre du 2ème volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.
Pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’est arrêté le 31 mai 2020. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le 2ème étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet 2020.
Référence : Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020
Lire aussi le communiqué inter ministériel : Le Gouvernement renforce les aides aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événements, sport, culture
Lire aussi : Reconduction et aménagement du fonds de solidarité
D’après economie.gouv.fr – 16/06/2020
Bonjour,
Merci pour cet article
Question : vous écrivez « Les entreprises n’ayant pas encore demandé le 2ème étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet 2020 ». Savez-vous où trouver les conditions d’accès à cette aide de ce 2ème étage du fonds ?
Merci, Cordialement, Julien
Bonjour,
Les demandes d’aides du « 2nd volet » sont instruites par les Régions. Par exemple, si vous êtes installé en Région Centre Val de Loire, rendez-vous sur https://cvl-soutien-tpe.mgcloud.fr/
Les entreprises bénéficiaires de l’aide au titre du volet 2 ayant déposé leur demande avant le 15 août 2020, peuvent se voir attribuer des aides complémentaires, si elles sont domiciliées dans une collectivité ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeur du fonds de solidarité.
Bonne réussite.
Bonjour
Comment voir si nous sommes domiciliées dans une collectivité pour les aides complémentaires ?
Bonjour,
Le plus rapide est de vous adresser à votre communauté de communes (ou d’agglos). Si vous n’en avez pas connaissance, sollisiter votre mairie pour avoir les coordonnées du service « développement économique ».
Bonjour,
j’ai un food truck, et j’ai fais une demande de fond de solidarité au mois d’avril (qui m’a été versé). Pour le mois de mai je n’entrais pas dans les critères (perte de 37 %). je voulais faire une demande pour juin perte de 60% mais sur le site des impôts il n’y a que mars avril et mai. est ce que l’aide est bien prolongé au mois de juin? est ce que c’est déjà ouvert à la déclaration? Est ce que la demande doit se faire autrement? Je ne trouve pas d’info, si vous pouvez me renseigner. Merci de votre attention
Bonjour,
Vous pouvez formuler voter demande à partir du site : https://www.impots.gouv.fr/portail/ et suivre les indications qui y figurent.
A ce jour (20/07/2020), l’information figure en première page d’actualités.
Bonne réussite