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Si l’entreprise ferme ses portes plusieurs semaines pendant l’été, l’employeur doit veiller, d’une part, à organiser la prise de leurs congés payés par les salariés et, d’autre part, à anticiper les échéances fiscales et sociales.
Sont concernés les salariés qui viennent d’être embauchés et ceux qui ont déjà épuisé leur quota de congés payés.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, l’employeur n’est pas tenu de leur verser un salaire : ils doivent alors prendre un congé sans solde (1).
L’employeur peut toutefois leur permettre de prendre des congés payés par anticipation ou des jours de RTT.
A noter
Le salarié peut, sous certaines conditions, obtenir une aide financière pour congés non payés par Pôle Emploi. C’est à lui de faire les démarches nécessaires.
(1) Cass. soc. 21-11-1995 n° 93-45.387 F-D
