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Zone franche urbaine : le formulaire devra être envoyé au plus tard le 30 avril pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations.
Certaines entreprises et associations implantées en zones franches urbaines (ZFU) bénéficient d’une exonération de cotisations. L’Urssaf a indiqué, le 5 avri12017, sur son site internet que pour conserver le bénéfice de cette exonération, il est nécessaire d’adresser à l’URSSAF ainsi qu’à la DIRECCTE, une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année 2016 dans le ou les établissements de l’entreprise ou de l’association situé (5) en ZFU, au plus tard le 30 avril 2017.
À défaut, l’exonération sera suspendue à compter du 1er mai 2017. À noter qu’un envoi postérieur au 30 avril permettra la réouverture de l’exonération à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.
