Focus sur 3 aides à l’embauche d’un salarié concernant toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage : le Contrat initiative-emploi, le CIE-Starter et l’Emploi d’avenir (CIE). Ces 3 aides permettent entre autre de bénéficier d’exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment).
Contrat initiative-emploi
Caractéristiques du contrat de travail
- CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)
- Durée minimale hebdomadaire de travail = 20 heures
Profil du salarié embauché
Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
Aide financière
L’aide fixée par arrêté préfectorale est égale au plus à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,54€ maximum par heure en 2016).
CIE-Starter
Caractéristiques du contrat de travail
- CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine)
- Durée minimale hebdomadaire de travail = 20 heures
Profil du salarié embauché
Chômeur de moins de 30 ans remplissant l’un des critères suivants :
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
- bénéficier du revenu de solidarité active (RSA),
- être demandeur d’emploi de longue durée,
- être reconnu travailleur handicapé,
- avoir été suivi dans le d’un dispositif « deuxième chance »,
- avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
Aide financière
L’aide est fixée à 45 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (soit 4,35€ maximum par heure en 2016).
Emploi d’avenir (CIE)
Caractéristiques du contrat de travail
- CDI ou CDD de 36 mois
- Durée minimale hebdomadaire de travail = 20 heures
Profil du salarié embauché
Chômeur de 16 à 25 ans (limite portée à 30 ans pour les personnes en situation de handicap) et remplissant l’un des critères suivants :
- être non diplômé,
- être titulaire d’un niveau CAP ou ou BEP et justifier d’au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois,
- être titulaire d’un niveau de premier cycle de l’enseignement supérieur, résider dans certaines zones géographiques et justifier d’au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.
Aide financière
L’aide est fixée à 35 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (soit 3,38€ par heure en 2016).
S.BEAUVALLET – D’après le Feuillet Rapide Social du 29 avril 2016
