Dénomination sociale, nom commercial, enseigne, marque et logo, … Quelles différences ?
Il existe plusieurs moyens d’identifier une société et l’enjeu est souvent de taille. Ces éléments d’identification sont en effet ce qui marque l’esprit du client et permettent la fidélisation. Mais leur variété est parfois source de confusion pour le chef d’entreprise et notamment le créateur.
Il est donc utile de faire un tour d’horizon afin de définir les notions et leur utilité pratique.
La dénomination sociale
La dénomination sociale individualise la personne morale, comme le nom patronymique individualise la personne physique. Elle doit être mentionnée dans les statuts de la société.
Le choix de la dénomination sociale est libre dans la limite du respect de l’alphabet courant (pas de signe € par exemple) et sous réserve, notamment, de respecter les dénominations règlementées ou faisant l’objet d’un droit privatif (exemple : marque déposée) et de ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers.
Le nom commercial
Le nom commercial désigne l’appellation sous laquelle un fonds de commerce est exploité et permet aux tiers de l’identifier. Une société peut donc avoir autant de noms commerciaux que de fonds exploités.
Ce nom peut se décliner sur Internet par l’attribution d’un nom de domaine. Les restrictions au choix du nom commercial, sont globalement les mêmes que pour la dénomination sociale.
L’enseigne (ici, « Auto.21 »)
L’enseigne est le signe visible permettant de distinguer et de localiser un établissement où est exercée l’activité. Elle est définie par la loi, comme l’inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité exercée.
C’est un élément de publicité extérieure. L’enseigne peut comporter la dénomination sociale ou encore le nom commercial.
La marque et le logo
La marque est un signe distinctif permettant de distinguer les produits ou services proposés par une entreprise, de ceux de ses concurrents. La marque est souvent un élément essentiel dans le développement d’une activité. C’est le signe de différenciation des concurrents.
La marque peut prendre toutes sortes de formes, comme par exemple :
- Un nom (CHANEL)
- Un sigle (BNP)
- Une création pure (L’OREAL)
- etc.
Le logo est une marque prenant la forme d’un signe figuratif attirant l’œil (exemple : les chevrons CITROËN).
La marque a un rôle d’appropriation et d’authentification, elle permet la certification du produit ou du service. Elle est aussi un instrument de ralliement et de fidélisation et peut permettre de protéger l’innovation car elle rend plus difficile la copie.
En conclusion
Pour une société, la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et la marque peuvent être soit identiques, soit différents, partiellement ou totalement. Leur différence réside dans l’objet de l’identification qu’ils assurent.
Ainsi, pour résumer :
- La dénomination sociale identifie la personne morale (la société),
- Le nom commercial identifie le fonds de commerce (l’activité),
- L’enseigne identifie le point de vente, le local,
- La marque et le logo identifient les produits ou services.
Le sigle, soit l’ensemble de lettres initiales servant d’abréviation, peut entrer dans chacune de ces catégories.
Bonus
| Urbanisme : La pose d’une enseigne est généralement soumise à autorisation administrative, surtout « en ville ». Soyez d’autant plus vigilant avec, notamment, les enseignes « drapeau » qui surplombent le domaine public. |
| Fiscalité, taxe locale : Vérifiez ensuite si vous êtes redevable de la TLPE, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. C’est une taxe facultative, que les communes (grandes villes) peuvent instaurer. En dessous de 7 m², l’enseigne est généralement exonérée. |
C. Patterlini, juriste en droit des affaires, Cerfrance Alliance Centre
