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Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et vous vous demandez sous quel délai vous pourrez percevoir les sommes qui vous reviennent ?
Pour vous payer, l’assureur doit être prévenu du décès et doit disposer de l’ensemble des pièces nécessaires au règlement. Dès qu’il est informé du décès et des bénéficiaires, l’assureur doit vous adresser, sous 15 jours, la liste de ce dont il a besoin : extrait d’acte de décès, copie de votre pièce d’identité, attestation fiscale, RIB….
Ensuite, à compter de la réception des documents, l’assureur dispose d’un mois pour vous payer les capitaux-décès.
Si l’assureur ne respecte pas ce délai, les sommes non réglées produisent des intérêts au double du taux légal pendant deux mois (soit 7,2 % pour le second semestre 2018), puis au triple du taux légal (soit 10,80 % pour le second semestre 2018) au-delà de deux mois de retard. Dans cette hypothèse, l’assureur vous versera automatiquement les capitaux-décès ainsi que les intérêts de retard.
