Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er avril 2015. C’est un pas de plus vers la simplification.
Les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent effectuer auprès de divers organismes et à des échéances différentes seront remplacées par la Déclaration Sociale Nominative, la « DSN », une déclaration unique et mensuelle. Actuellement mise en œuvre par les entreprises sur la base du volontariat, la DSN deviendra en effet obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016.
Cette échéance a été anticipée pour de nombreux cotisants et, notamment, les plus « gros » cotisants qui utilisent la DSN, pour les paies effectuées depuis le 1er avril 2015. A noter que si elles étaient redevables, au titre de l’année civile 2013, de cotisations et contributions sociales d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros et si elles font appel à un tiers-déclarant, elles ont adopté la DSN dès avril 2015.
CERFRANCE Alliance Centre accompagne déjà ses clients pour mettre en place la DSN
Conscient des enjeux, notre pôle Paie met en œuvre et réalise des DSN pour ses clients depuis le 1er janvier 2015, avec un an d’avance.
Cela va de pair avec la mise à disposition d’un module de saisie des éléments variables de la paie depuis octobre 2014, Cegid’Connect Paie. CERFRANCE Alliance Centre permet aux employeurs d’intégrer facilement les évolutions en matière de social et de garantir la fiabilité des éléments transmis. Fort d’une expérience acquise depuis plus de 20 ans dans la transmission et la sécurisation des données réglementaires (TDFC, EDI et plus récemment DUCS), CERFRANCE franchit une nouvelle étape. Celle-ci apportera de nombreuses facilités aux chefs d’entreprise – employeurs. Notre pôle Paie organisera en mai 2015 des réunions d’informations afin de sensibiliser les chefs d’entreprise aux changements induits par la DSN.
La DSN, en deux mots
Pour rappel, la DSN a pour objectif la simplification des démarches administratives par :
- la transmission mensuelle et dématérialisée des données sociales, à partir du logiciel de paie, vers un opérateur unique,
- le remplacement de la quasi-totalité des déclarations sociales,
- la transmission au mois le mois de tous les évènements liés à l’activité des salariés (maladie, maternité, solde de tout compte, …),
- l’évolution progressive des méthodes de travail, notamment l’établissement des bulletins de paie.
Pour plus d’informations sur la DSN, consultez l’article « La déclaration sociale nominative » – www.espacepaie.fr
Référence : Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014, JO du 26
