arf 2015
Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, n’est pas arrivée les mains vides à Rouen pour clôturer le congrès de l’Association des régions de France (ARF) qui s’est tenu à Rouen les 25 et 26 juin 2015 ; elle a confirmé, dans son discours, que les régions allaient bénéficier à partir de 2017 de 50 % du produit de la CVAE.
Pendant les deux jours de congrès, il a été énormément question de moyens financiers : les régions dénoncent depuis longtemps le fait qu’elles sont les collectivités qui ont les compétences les plus coûteuses et la fiscalité la moins dynamique.
50% pour les Régions
Dès le lendemain, le journal économique Les Échos révélait que l’ARF avait obtenu du gouvernement le transfert d’une partie du produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Actuellement, la répartition se fait ainsi : 23 % pour les régions, 26 % pour les communes et EPCI, et presque 50 % pour les départements. Le président de l’ARF plaide depuis longtemps pour que les régions récupèrent 70 % de la CVAE ; il n’a pas obtenu gain de cause, mais tout de même : comme l’a annoncé Marylise Lebranchu, ce sera finalement 50 % en 2017 – soit un gain de presque 4 milliards d’euros.
Simplification des aides aux entreprises
Dans son discours Marylise Lebranchu est revenue sur le projet de loi « Notre » et le fait que les aides aux entreprises allaient désormais être du seul ressort des régions, à la place des « 6 000 régimes d’aide » existant aujourd’hui et de la multitude d’acteurs qui rendent les dispositifs « trop complexes ».
Source : Lettre de l’AMF, 29 juin 2015
