Coopératives d’artisans, l’union fait la force

Les artisans regroupés sous forme de groupements ou de coopératives l’ont bien compris. Ils unissent leurs forces et leurs compétences pour travailler en commun, construire des maisons individuelles ou rénover l’habitat existant.

Si pour certains, cette forme d’association est un formidable tremplin pour le développement de leurs activités, pour beaucoup, elle constitue une évolution parfaitement assumée du besoin de vivre ses valeurs de solidarité et de démocratie économique.

Histoire des coopératives

Les premières pratiques coopératives permanentes et organisées apparaissent en Europe au cours des années 1840. Ce furent la coopérative de consommation des « Equitables pionniers de Rochdale » (Angleterre), les premières coopératives de production artisanales et ouvrières (France) ou encore les activités coopératives dans le secteur bancaire (États allemands).

La reconnaissance légale des coopératives en France a eu lieu entre 1890 et 1920, notamment avec la loi de 1867 relative à la variabilité du capital, qui autorise l’entrée et la sortie de coopérateurs. Les coopératives de production, de consommation et de crédit se multiplient.

Au lendemain de la première guerre mondiale, les coopératives de production connaissent un essor dans le domaine du bâtiment, avec le soutien des collectivités publiques qui leur apportent des parts de marchés publics. Des banques coopératives se développent ainsi que des sociétés d’assurance.

La loi du 10 septembre 1947 (1) précise les règles générales de fonctionnement et d’administration des coopératives par rapport aux autres formes d’entreprises et préserve des formes de coopération spécifiques, dont la coopération agricole. La loi n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale organise des règles spécifiques pour les coopératives artisanales.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), créés par la loi du 17 juillet 2001, ainsi que les sociétés coopératives européennes, mises en œuvre dans le droit français par la loi du 30 janvier 2008, prouvent la vitalité et l’adaptation des entreprises coopératives.

Les principes fondateurs

Les artisans regroupés sous forme de groupements ou de coopératives unissent leurs forces et leurs compétences pour travailler en commun et se concentrer sur l’exercice de leur activité. Les artisans du bâtiment regroupés en coopératives se donnent pour mission de construire des maisons individuelles ou rénover l’habitat existant.

La formule est avantageuse : esprit d’équipe, gain de temps et de productivité, accès aux marchés et bénéfices supplémentaires pour chaque entreprise. Tout en conservant son indépendance, l’artisan peut choisir d’exercer une partie de son activité au sein d’une structure coopérative artisanale. Chaque entreprise conserve son autonomie et sa spécificité même si elle accepte un pouvoir central de coordination. Outil de développement, la coopérative permet de conserver son entité artisanale tout en ouvrant l’accès au marché, en décuplant la force d’intervention par l’organisation en équipe, en structurant le secteur des entreprises individuelles.

Plusieurs forme de coopératives / Groupements

Au gré du temps et de l’évolution des entreprises ou de l’économie, plusieurs formes de coopératives ont vu le jour ; elles répondent aux fonctions principales des entreprises, acheter, vendre et produire.

Le Groupement d’achat

Il offre aux coopérateurs les moyens de regrouper leurs achats et d’organiser dans le cadre d’une structure commune la négociation de prix, la gestion des stocks et la rationalisation des approvisionnements. La coopérative d’achat permet aux coopérateurs d’obtenir des conditions d’achats qu’ils ne pourraient pu négocier individuellement, ce qui contribue directement à l’amélioration de leur compétitivité.

Le groupement de commercialisation ou groupement de vente

En transférant à leur groupement une partie spécifique de leur fonction de commercialisation, les coopérateurs décuplent leurs moyens de promotion et de vente, Ils peuvent dès lors développer, au-delà leurs propres spécialités, des stratégies d’offre globale répondant à la demande du consommateur et en groupant leur capacité, répondre à des marchés de plus grande dimension.

Le groupement de production et de services

Celui-ci permet aux petites entreprises de mutualiser leurs outils de production, leurs investissements ou certains de leurs services tertiaires pour assurer leur modernisation et leur compétitivité.

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Chiffres clés (1er janvier 2010)

• 357 sociétés coopératives artisanales dont 61% dans le secteur du bâtiment, 12% dans le secteur de l’alimentation, 6% pour le secteur de la mécanique ;
• 1,2 milliard d’euros de CA ;
• 58 000 entreprises adhérentes ;
• 3 700 salariés des coopératives.

Les avantages fiscaux des coopératives

• Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) (*)
• Exonération de Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE), ancienne Taxe Professionnelle (*)
• Exonération de la Taxe d’Apprentissage (*)
• Exonération de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
  (*)  sauf pour le résultat provenant des Tiers Non Associés

Un remède aux difficultés ?

En 1988, une fédération, la FFCAB (fédération des coopératives des artisans du bâtiment) a vu le jour. elle peut ainsi mesurer l’impact de cette forme d’association et peser auprès des pouvoirs publics pour une juste reconnaissance. Ainsi, depuis quelques années, ce sont 25 à 30 coopératives qui voient le jour en France, chaque année ; elles sont composées de 10 à 15 artisans. Les consommateurs sont également séduits par cette forme nouvelle qui représente une évolution puisqu’ils ont un interlocuteur unique qui émane, notamment, de la maîtrise d’œuvre. Les artisans coopérateurs se connaissent, ont l’habitude des chantiers menés ce qui aboutit très normalement à une meilleure rationalisation des chantiers.

En 2012, la FFCAB n’avait enregistré aucune défaillance d’entreprise parmi les membres coopérateurs de ses affiliés ; mieux encore, elle enregistrait un taux de sinistralité jugé très faible de l’ordre de 5,60 %. Sur le terrain, les conséquences sont très satisfaisantes ; les chantiers sont achevés dans les temps et sans sinistre, ce qui participe encore davantage à la réputation locale des coopératives.

Aller plus loin

Depuis le début de l’ère moderne, les hommes et les femmes qui partageaient un projet d’activités économiques avec d’autres personnes qui avaient les mêmes besoins qu’eux se sont tournés vers l’entreprise coopérative qui se révélait la structure adaptée. Ces forme ont traversé les années et se sont « modernisées », elles peuvent revêtir la forme commerciale ou civile, selon l’activité.

Selon que la structure s’établit avec d’autres personnes, en tant que salariés, consommateurs, commerçants, agriculteurs, etc., la coopérative créée sera de type différent.

Coopératives d’entreprises :

• coopérative agricole
• coopérative d’artisans
• coopérative et groupement de transporteurs
• coopérative de commerçants
• coopérative maritime

Coopératives d’usagers :

• coopérative de consommateurs
• coopérative d’HLM
• coopérative scolaire

Coopérative de production :

• Scop (Société coopérative et participative)

Coopérative multisociétariale :

• Scic (Société coopérative d’intérêt collectif)

Banque coopérative :

• Banques coopératives ou mutualistes

 

(1) loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire