Les commerces les plus touchés hésitent parfois sur les modalités à mettre en œuvre pour l’ activité réduite qu’ils peuvent déployer. Nous faisons le point sur ce qu’il est possible de faire, les attestations dérogatoires de déplacement et le recours au fonds de solidarité.
Vente de produits capillaires et de soin, ce qu’il est possible de faire
Les professionnels peuvent distribuer les produits qu’ils vendent habituellement, même en cas de fermeture administrative. Le système du « commande / retrait » et « commande / livraison » est autorisé. En outre, cette activité est compatible avec les aides et, en particulier, le fonds de solidarité et l’AFE, aide financière exceptionnelle.
« Commande / retrait » et « commande / livraison »
Ce mode de vente a été généralisé et n’est plus cantonné aux seuls produits de première nécessité. La vente des produits de soin et de produits capillaires est donc possible. Il convient bien sûr d’adopter un protocole sanitaire adéquat.
Par souci de prudence, les instances professionnelles recommandent de ne pas proposer de matériels (ciseaux, brosses, colorations, …) à la vente avec livraison. En effet, en cas de contrôle, cela pourrait laisser penser que le coiffeur se rend au domicile d’un client. Ceci est strictement interdit. Il est dès lors utile de se munir de tout document susceptible de prouver le bienfondé (bon de commande, bon de livraison, facture, …).
Enfin, rappelons que l’activité de vente de produits doit être intégrée à l’activité principale ; il est parfois nécessaire d’effectuer un ajout ou modification auprès du RCM. Vérifiez également que votre contrat d’assurance RC couvre cette activité, même réduite.
Pour le client qui se déplace au salon
Le retrait de commandes est possible quelle que soit la nature des produits. Et donc, y compris les produits capillaires.
Le client concerné pourra alors cocher la case n°2 ; « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ».
Attestation dérogatoire de déplacement
Pour se rendre de chez lui jusqu’à son salon, le professionnel devra se munir de l’attestation dérogatoire usuelle. Il cochera la 1ère case : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle… ».
De même, pour aller livrer de la marchandise, il cochera cette même case. Il pourra se munir d’une attestation d’affiliation à la caisse des indépendants pour justifier de sa qualité de non-salarié. En fonction de la nature du déplacement, le professionnel pourra aussi se munir de tout document, courrier, convocation, … justifiant la nature du déplacement.
Les activités de la coiffure face au confinement. Le fonds de solidarité
Les salons de coiffure sont éligibles aux aides du fonds de solidarité. En effet, le gouvernement a assoupli les conditions d’accès. Ainsi, toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent solliciter cette aide. De plus, il n’y a aucune condition de CA ou de bénéfice. Par contre, il faut avoir débuté son activité avant le 31/08/2020.
Les salons ont subi une fermeture administrative, ils peuvent bénéficier de l’aide maximale.
L’aide, d’un montant maximum de 10 000 €, est égale à la perte de chiffre d’affaires (l’administration ne prend pas en compte le CA « vente à distance »).
L’instruction, le contrôle des éléments et le calcul du montant de l’aide est assuré par la DGFiP. De plus, elle est chargée du versement de l’aide octroyée. Les demandes sont à déposer auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Enfin, les pertes de CA du mois de novembre seront déclarées à partir de début décembre.
Source : décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité
Les salons de coiffure se préparent à la réouverture
Pour douloureux que ce soit, les décisions gouvernementales interdisent l’exercice de la coiffure sous toutes ses formes. Cela s’applique donc aux salons mais aussi à domicile. Tous les professionnels sont impatients et préparent la réouverture. Ils auront à cœur de déployer un protocole qui a été jugé « exemplaire » par les autorités.
Pour mémoire, les professionnels de la coiffure peuvent solliciter l’allocation de solidarité, l’APLD pour leur personnel. Par ailleurs, les instances professionnelles demandent au gouvernement des assouplissements comme, par exemple, l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires. Ou encore, la possibilité d’ouverture le dimanche ou une baisse temporaire de la TVA à 10%, pour accompagner la relance.
Source : décret n°2020-131 du 2 novembre 2020
