Le dispositif de chômage-intempérie permet d’indemniser les travailleurs si les conditions climatiques obligent à cesser le travail. C’est un système de solidarité entre les entreprises du secteur et leurs salariés.
Cette indemnisation est spécifique à certaines catégories qui relèvent du Bâtiment et des travaux publics.
Conditions
Le dispositif s’applique dès lors que les conditions ne permettent plus le travail dans des conditions optimales de sécurité. Le salarié qui justifie d’une période de travail d’au moins 200 heures durant les deux mois précédents peut percevoir le chômage-intempérie. Il touche l’indemnité à partir de la 2e heure d’arrêt de travail. Elle est limitée à 9 h par jour ou 45 heures par semaine.
Cette indemnité journalière n’est pas un salaire, mais un revenu de remplacement. Donc, elle ne supporte pas de cotisations sociales, mais la CSG s’applique comme sur les allocations chômage.
Qui finance le chômage-intempérie ?
Le chômage-intempéries est financé par les employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ils versent une cotisation à la caisse de congés payés dont ils relèvent.
L’Union des caisses de France CIBTP a voté une baisse des taux de cotisation, pour la prochaine campagne allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Le taux de la cotisation chômage intempéries s’élève à :
- 0,68 % du montant des salaires pour les entreprises de travaux du gros œuvre et des travaux publics (contre 0,74 % pour 2021-2021) ;
et
- 0,13 % pour les autres entreprises (contre 0,15 % actuellement).
Les organisations professionnelles peuvent proposer cette baisse eu égard aux équilibres financiers. En effet, les cotisations versées au titre de la campagne 2018-2019 ont été rétrocédées fin 2020. Cela permet de maintenir ce fonds dans les limites réglementaires et soulage la trésorerie des entreprises.
