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Définition
Lorsqu’un chantier ou une opération doit être lancée et que les effectifs d’une entreprise sont insuffisants pour le mener à bien, il est possible de recourir à un CDI spécifique.
Ce contrat, « le CDI de chantier« , encore appelé « CDI d’opération » prend fin à l’achèvement des travaux. La date de fin (le terme) du CDI de chantier n’est pas définie. Même la rupture du contrat parait simple, elle respecte la procédure habituelle.
Pas forcément pour toutes les entreprises
Pour conclure ce type de CDI, il faut appartenir à un secteur où il est d’usage d’y recourir. On peut aussi le mettre en place si sa branche d’activité a conclu un accord étendu afin d’organiser sa mise en œuvre.
Le ministère du travail indique que les contrats de chantier étaient principalement conclus dans le secteur du BTP ou de la construction navale. Il ne fournit donc pas de liste exhaustive des secteurs concernés.
Pour déterminer si l’usage du contrat de chantier ou d’opération est habituel dans son secteur, un employeur pourra se rapprocher des instances représentative de sa profession ou se reporter à la jurisprudence. Les juges ont en effet eu l’occasion de valider le recours au contrat de chantier dans plusieurs secteurs comme l’ingénierie (Cass. soc., 7 mars 2007, n° 04-47.059) ou la recherche universitaire (Cass. soc., 7 février 2007, n° 05-45.282).
Motif du licenciement pour fin de chantier ou de l’opération
Lorsque la fin du chantier arrive, ce contrat à durée indéterminée peut être rompu de manière simple et sécurisée en respectant bien sûr, la procédure de licenciement.
Le code du travail est clair sur ce point (1). La rupture du contrat qui intervient à la fin du chantier ou une fois l’opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse. La loi écarte expressément la cause économique d’une telle rupture.
La fin du CDI de chantier n’est pas systématique.
Pour mettre fin au CDI de chantier, ou CDI d’opération, il faut que l’employeur en exprime clairement la volonté. Il doit procéder à la rupture du contrat. La rupture du contrat doit donc donner lieu à l’engagement d’une procédure de licenciement.
Si l’employeur ne prend pas l’initiative du licenciement, le contrat de travail se poursuit. L’entreprise doit fournir un travail et de rémunérer le salarié.
En cas de rupture postérieure, l’employeur ne pourra évidemment pas justifier la fin du chantier ou de l’opération.
Commentaire du juriste
Dans la lettre de licenciement, l’employeur se limitera à indiquer que la rupture est motivée par l’achèvement du chantier ou de l’opération.
En effet, la juridiction pourrait contester tout autre motif de rupture. Si le véritable motif du licenciement n’est pas la fin du chantier ou de l’opération, les juges considéreraient que le licenciement est injustifié (Cass. soc., 10 avril 1996, n° 93-41.755).
(1) C. trav., art. L. 1236-8, al. 1 – lire sur economie.gouv.fr.
