Le projet de loi de finances pour 2016 présenté en Conseil des ministres ne contient aucune mesure d’ampleur. Outre la baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes, son volet fiscal est orienté vers la simplification et la lutte contre la fraude. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
SARL ou SAS, que choisir ?
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Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité commerciale ou industrielle. Lire la suite …
Véhicule de société ou véhicule personnel ?
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Qui n’a pas envie de rouler dans une berline haut de gamme sans en supporter la charge ? Au-delà du symbole social que peut représenter le véhicule de fonction, ce choix est-il économiquement pertinent ? Lire la suite …
Méfiez-vous des imitations
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En ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter de nouvelles arnaques par Internet. Lisez ce témoignage récent. Lire la suite …
Lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce de véhicules d’occasion
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Régime de la marge et véhicules d’occasion : le fisc commente le nouveau dispositif anti-fraude
L’administration commente le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce intracommunautaire de véhicules d’occasion applicable depuis le 1-7-2015 et admet une mesure transitoire pour les acquisitions intracommunautaires réalisées jusqu’au 30-9-2015. Lire la suite …
