Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité commerciale ou industrielle. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Véhicule de société ou véhicule personnel ?
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Qui n’a pas envie de rouler dans une berline haut de gamme sans en supporter la charge ? Au-delà du symbole social que peut représenter le véhicule de fonction, ce choix est-il économiquement pertinent ? Lire la suite …
Méfiez-vous des imitations
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En ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter de nouvelles arnaques par Internet. Lisez ce témoignage récent. Lire la suite …
Lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce de véhicules d’occasion
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Régime de la marge et véhicules d’occasion : le fisc commente le nouveau dispositif anti-fraude
L’administration commente le dispositif de lutte contre la fraude à la TVA dans le négoce intracommunautaire de véhicules d’occasion applicable depuis le 1-7-2015 et admet une mesure transitoire pour les acquisitions intracommunautaires réalisées jusqu’au 30-9-2015. Lire la suite …
TVA, taux applicable dans un complexe aquatique
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L’accès à un complexe aquatique dans un village de vacances peut bénéficier du taux de TVA de 10 %
Selon le Conseil d’État, l’accès aux installations d’un complexe aquatique situé dans un village de vacances bénéficie du taux intermédiaire de la TVA dès lors qu’il constitue, en l’espèce, une prestation accessoire à l’hébergement. Lire la suite …
