Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas possibles. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié leLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud’homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite …
La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est étendue à tous les régimes depuis le 1er juin 2015
Publié leLes entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté l’entreprise, un salarié peut, selon les conditions, continuer à bénéficier de ces garanties prévoyance et mutuelle. Des articles sur ce sujet parus récemment dans la presse locale nous amènent à revenir en détail sur cette question.
Une pratique longuement tolérée par l’employeur peut difficilement être sanctionnée
Publié leLe salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante et tolérée par l’employeur et qu’il n’y a pas eu enrichissement personnel du salarié ni préjudice pour l’entreprise. Lire la suite …
Le salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé
Publié leA défaut de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu : si le salarié ne se manifeste pas auprès de l’employeur, il ne peut pas prétendre au paiement de ses salaires. Lire la suite …