L’administration fiscale précise les conditions de non-assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’activité de production et de vente d’électricité réalisée par des particuliers. Lire la suite …
Catégorie : Economie/Gestion
L’association des Maires et les CCI renforcent leur collaboration
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L’AMF et CCI France ont signé le 8 septembre 2015 un accord de partenariat destiné à améliorer leur coopération en faveur du développement économique. Cet accord a été signé par François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et André Marcon, président de CCI France (la fédération des chambres de commerce et d’industrie).
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Plus de 70 millions d’habitants en France métropolitaine en 2050
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La population de la France métropolitaine atteindra 72 millions en 2050 contre 64,3 millions d’habitants en 2015, selon une étude bisannuelle de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée hier. La barre des 60 millions avait été franchie en 2004 en France métropolitaine, qui comptait 42 millions d’habitants en 1950.
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Régime fiscal des « SCOP d’amorçage »
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La reprise d’entreprises par ses salariés peut aboutir à la constitution d’une SCOP, Société Coopérative de Production. Quelques fois, les associés non coopérateurs, s’entendent pour céder progressivement leurs parts, on parle de « SCOP d’amorcage ». Lire la suite …
Architecture : les députés votent un abaissement du seuil à 150 m2
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Le projet de Loi sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été adopté jeudi 17 septembre 2015 par la commission des Affaires culturelles, à l’issue de deux journées d’examen qui ont permis l’adoption de 155 amendements. Parmi ces derniers, un amendement du rapporteur PS Patrick Bloche a prévu d’abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d’un architecte, de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.
