Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d’activité (faute de revenus professionnels de référence). Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Social
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Jour ouvrable ou jour ouvré ?
Publié leOn appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf : Lire la suite …
Projet de loi d’habilitation – ordonnances travail : volet recours à certaines formes de travail
Publié leLe Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier.
(article déjà publié le 14/07/2017) Lire la suite …
Accord sur le travail dominical pour les enseignes de l’habillement
Publié leEn application de la loi Macron, un accord majoritaire sur le travail dominical a été conclu, le 4 juillet 2017, dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement qui emploie plus de 100000 salariés. Il prévoit un plafond de 26 dimanches travaillés par an et le doublement de la rémunération des heures effectuées le dernier jour de la semaine.
La présentation du bulletin de paie évolue
Publié leUn décret du 9 mai 2017 précise qu’il n’est pas obligatoire de mentionner sur le bulletin de paie le taux des cotisations patronales. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2018.