Droit/Contrats Employeur/Salariés

Assurance chômage : une négociation au point mort

Publié le
Pixabay

Pixabay

À l’issue de la séance de négociation sur l’assurance chômage du 30 mai 2016, les débats semblaient bloqués. Le Medef n’ayant pas de mandat pour négocier, la réunion a tourné court. Les partenaires sociaux doivent se retrouver aujourd’hui, 16 juin, pour une dernière séance, dont le succès semble toutefois d’ores et déjà fortement compromis.

 

> Pas de validation pour le moment de l’accord « intermittents » par l’interpro.
> Hausse des cotisations : toujours pas de mandat pour le Medef
> Vers une prorogation de l’actuelle convention?

Le résultat de la dernière séance de négociation, reportée au 16 juin (au lieu du 14), censée être conclusive, paraît compromis. Si la question de la prorogation de la convention actuelle se pose, seuls des échanges ont été formulés pour le moment. « À ce stade il était difficile de demander une prorogation sur X mois« , a indiqué la CFTC.

Même son de cloche du côté du Medef, pour qui « ce n ‘ était pas utile de le faire dès aujourd’hui ». La décision devrait être prise à l’issue de cette ultime séance.

Quatre scénarios sont possibles

  • Conclusion d’un accord national interprofessionnel ;
  • Échec des négociations le 16 juin, les partenaires sociaux prorogent la convention pour une courte durée et poursuivent la négociation;
  • Échec des négociations, les partenaires sociaux prorogent l’actuelle convention pour deux ou trois ans et la font agréer par l’État;
  • Échec des négociations, l’État reprend la main et fait paraître un décret fixant les règles de l’assurance chômage.

Si le Medef reste confiant quant à l’aboutissement de la négociation «jugeant que le travail a été fait durant les sept séances de négociation», il n’en est pas de même du côté des syndicats. « Il reste tellement de sujets à débattre que je ne vois pas une conclusion le 16 juin ou alors peutêtre un nonaccord« , a déclaré FO. Un sentiment partagé par Jean-François Foucard (CFE-CGC) pour qui « il reste encore beaucoup de choses à régler« .

Repris de Liaisons Sociales quotidiennes, 01/06/2016

Published by

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Social

Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr