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Dans un peu plus du quart des TPE employant de deux à neuf salariés (28%), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions et temps de travail) en 2012. C’est ce qui ressort d’une étude de la Dares publiée le 2 novembre 2016.
Le ministère du Travail dresse un état des lieux du dialogue social en 2012 dans les TPE, entreprises qui sont de part leur taille, dépourvues de représentants du personnel. L’étude a été publiée le 2 novembre 2016. Outre le fait que 28 % des TPE (de 1 à 9 salariés) ont, en 2012, associé collectivement leurs salariés aux prises de décisions, 74 % des entreprises déclarent avoir pris des dispositions sur au moins l’un des sujets majeurs de la gestion de l’entreprise, au cours de la même année.
Davantage de concertation collective sur les conditions de travail …
Les décisions sur les conditions (32 %) et le temps de travail (21 %) sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives que celles sur la gestion de l’emploi (13 %) et les salaires (8 %). Les plus petites TPE, celles employant deux à quatre salariés, (10 %) associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions relatives aux salaires que les grandes (6 %), celles employant huit ou neuf salariés. « Les relations entre salariés et dirigeants y sont probablement parfois plus fortes et la gestion financière implique plus souvent la participation des salariés », explique la Dares. En revanche, les plus grandes entreprises se prêtent davantage aux échanges collectifs sur les conditions de travail (37 %) que les petites (31 %).
Dans les plus grandes TPE, les salariés sont plus fréquemment associés aux processus de décision via des porte-parole. C’est le cas de 10 % des TPE de huit à neuf salariés, contre 5 % des TPE de deux à quatre salariés.
… et dans les entreprises ayant recours à une expertise externe
9% des TPE ont eu recours aux services d’une organisation d’employeurs, chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat dans le cadre de décisions prises sur l’un des quatre thèmes majeurs des relations professionnelles précitées. Par ailleurs, relève également la Dares, 65 % des TPE déclarent avoir eu recours à un expert-comptable.
Les consultations collectives qui accompagnent les décisions sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail, ou encore le temps de travail sont plus probables dans les entreprises qui font appel à ce type d’expertise externe.
Source : DARES, résultats n° 062, novembre 2016
