Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à la date de conclusion du contrat) bénéficie d’une aide de 4400 euros au titre de la 1ère année du contrat. Le décret 30 juin 2015 confirme la création de l’aide TPE jeune apprenti.
Le décret du 30/06/2015 précise que cette aide est également appliquée pour les embauches depuis le 1er juin 2015.
Aide cumulable
La nouvelle aide « jeune apprenti » est cumulable avec les aides suivantes :
- prime à l’apprentissage d’un montant minimum de 1000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés,
- aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés,
- crédits d’impôt,
- CICE
Comment bénéficier de l’aide ?
- l’employeur doit transmettre les informations nécessaires sur le portail alternance.emploi.gouv.fr
- la demande d’aide sera pré remplie sur le site,
- transmission des informations dans un délai maximum de 6 mois après le début d’exécution du contrat,
- gestion par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et versement de l’aide,
- envoi à l’ASP des attestations dématérialisées de poursuite du contrat
Modalités de versement de l’aide
- pendant les 12 premiers mois d’exécution du contrat,
- 1100 euros par trimestre soit 4400 euros pour l’année,
- versement à l’échéance de chaque période de 3 mois suivant le début du contrat,
- obligation d’enregistrement du contrat auprès de la chambre compétente,
- obligation pour l’employeur de justifier de la poursuite du contrat grâce à une attestation,
- en cas interruption du contrat au cours d’une des périodes de 3 mois à aide proratisée,
- si le contrat est rompu pendant les 2 premiers mois, aucune aide ne sera attribuée
