Lorsqu’un diagnostic « accessibilité » est planifié dans un ERP (Établissement Recevant du Public), le conseiller QHSE vérifie au préalable la catégorie à laquelle l’entreprise appartient.
Pour rappel, il existe 5 catégories différentes d’ERP définies selon la capacité d’accueil du bâtiment y compris les salariés (sauf pour la 5ème catégorie) :
- Catégorie 1 : à partir de 1501 personnes
- Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes
- Catégorie 5 : capacité d’accueil de moins de 100 personnes (peut varier en fonction de l’activité). La réglementation est plus souple pour les ERP de la 5ème catégorie.
Afin de déterminer la situation actuelle de l’entreprise quant à la réglementation, le conseiller QHSE réalise une visite des locaux telle qu’une personne en situation de handicap la réaliserait. Ainsi tout le cheminement est effectué : de l’arrivée à l’ERP à la réalisation du RDV et/ou au paiement des achats en passant par les WC.
Pour organiser la visite, un zonage de l’établissement est effectué. Il s’agit d’un découpage des différents espaces de l’entreprise : ceux recevant du public (les zones ERP) et ceux n’en recevant pas. Le diagnostic concernant évidemment les seules zones ERP.
Les différentes zones ERP diagnostiquées : quelques exemples de points de conformité à vérifier
La signalétique pour se rendre à l’entreprise
Le rôle de la signalétique est de faciliter l’orientation de la personne : il est donc impératif qu’elle soit claire et compréhensible par tous. Des panneaux directionnels peuvent être mis en place, les teintes et choix de couleur doivent être distinctifs, etc.
Le stationnement
La place de parking doit être reliée au cheminement extérieur desservant l’entrée de l’établissement (donc à proximité immédiate de l’entrée). L’emplacement doit être indiqué à la fois par un panneau (un pictogramme sera préféré à un acronyme) et par un marquage au sol positionné à l’entrée et/ou sur le centre de la place de parking.
A noter = la largeur du stationnement est de 3,30m soit 2,5m pour la largeur d’une voiture et 0,80m pour la largeur d’un fauteuil roulant. Le devers et la pente doivent être égales au maximum à 2%.
Le cheminement extérieur desservant l’ERP
Le passage extérieur permettant d’accéder à l’entrée de l’établissement doit mesurer 120cm de large. Des tolérances à 90cm peuvent être admises ponctuellement.
Le chemin doit être exempt de ressauts et d’obstacles en saillie pouvant représenter un danger pour le déplacement d’une personne à mobilité réduite ou d’un mal voyant. Ces ressauts et obstacles sont admis jusqu’à 2cm de hauteur, entre 2cm et jusqu’à 4cm, ils doivent être chanfreinés. Au-delà ils doivent être supprimés.
Le chemin extérieur desservant l’ERP doit être éclairé (minimum 20 lux).
La porte d’entrée de l’ERP
La porte d’usage doit permettre le passage d’un fauteuil soit une largeur minimale de 83cm pour les constructions neuves (tolérance à 77 cm dans l’existant). Attention aux portes vitrées pour les mal voyants ! La forme et la couleur de la poignée doivent ressortir par rapport à l’ensemble et être ergonomiques, la hauteur de la poignée est également prise en compte (max 110cm). La force nécessaire à l’ouverture de la porte est mesurée : celle-ci ne doit pas dépasser 50 newtons.
Pour les portes automatiques, ce sont le délai d’ouverture et la hauteur de détection qui vont être mesurés.
A noter : si une sonnette doit être utilisée par le public, elle doit être accessible en fauteuil (hauteur = 90 à 130cm max et plus de 40cm d’un angle rentrant) et disposer d’un renvoi d’appel sonore (pour les mal voyants) et visuel (pour les malentendants).
Les couloirs
Les couloirs doivent au minimum mesurer 120cm de large (comme pour le cheminement extérieur, des rétrécissements à 90cm sont tolérés dans les allées secondaires). Un espace de manœuvre de 150cm de diamètre permettant à une personne en fauteuil roulant de réaliser un demi-tour doit être aménagé.
La luminosité des couloirs doit être au minimum de 100lux.
A noter = attention aux obstacles en suspension ou au sol (meubles, tapis, étagères) !
La signalétique à l’intérieur de l’ERP
La signalétique interne doit être lisible et compréhensible par tous : la taille des caractères utilisée et la pertinence des contrastes sont mesurés. L’utilisation de pictogrammes doit être favorisée. Les personnes de petites tailles doivent pouvoir accéder à l’information, pour cela les panneaux d’affichage ne doivent pas être fixés à plus de 130 cm de haut.
Le bureau ou comptoir d’accueil
Les portes des pièces accueillant du public doivent mesurées au minimum 83cm de large pour les constructions neuves (tolérance à 77 cm dans l’existant). Le mobilier utilisé pour l’accueil du public doit être accessible à tous et donc également pour les personnes utilisant un fauteuil roulant : le plan de travail doit être situé entre 70 et 80cm de haut et faire un minimum de 60cm de large. Un espace pour glisser les jambes doit être prévu : le vide de dessous dont la hauteur doit être au minimum de 70cm et la profondeur au minimum de 30cm.
La luminosité des bureaux/comptoir d’accueil doit être au minimum de 200lux.
Les escaliers
Ils doivent être sécurisés et accessibles aux personnes malvoyantes et/ou à mobilité réduite. Des contremarches visuellement contrastées doivent être mise en place sur la première et dernière marche. Des nez de marche d’au moins 3cm de large visuellement et tactilement contrastés doivent être installés sur le rebord de chaque marche. Une main courante ou rambarde est indispensable : elle doit être facilement préhensible, visuellement contrastée et débordant de la première et dernière marche (hauteur = entre 80 et 100cm).
A noter = des bandes d’éveil de vigilance (BEV) visuellement et tactilement contrastées doivent être placées à 50 cm de chaque volée d’escalier.
Les WC
Les toilettes doivent être indiquées par un pictogramme apposé sur la porte et la poignée de cette dernière doit être contrastée. Les WC doivent permettre le passage et l’usage d’un fauteuil roulant : un espace de 90*130cm à côté de la cuvette doit pouvoir accueillir le fauteuil. Une barre d’appui doit être installée entre 70 et 80cm de haut : sa fixation et son support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids.
L’ensemble des équipements doit être accessible aux personnes de petite taille ou se déplaçant en fauteuil.
A noter = la cuvette doit être placée entre 45 et 50 cm de haut par rapport au sol et de distance par rapport au mur.
NB : Les zones ERP présentées ci-dessus ne sont en aucun une liste exhaustive de l’ensemble des zones qui peuvent être diagnostiquées. La liste dépend de chaque établissement.
