Les règles sur l’obligation de port du masque dans l’enceinte de l’entreprise ou au cours de l’activité ont peu évolué depuis quelques mois. Le point.
Le dernier protocole sanitaire date du 31 août 2020. Il impose le port du masque dans les espaces collectifs clos et partagés dans les entreprises depuis le 1er septembre 2020.
De même, dans les véhicules, le port du masque est obligatoire quand plusieurs salariés sont véhiculés. Les passagers devront aussi respecter les règles d’hygiène des mains. Les utilisateurs habituels du véhicule devront le nettoyer et le désinfecter régulièrement.
Dérogations possibles à l’obligation de port du masque
- Dans les ateliers : les employés y effectuent des efforts physiques plus intenses. On veillera à ce que la ventilation et l’aération y soient suffisantes et conformes à la réglementation. Il faudra aussi limiter le nombre de personnes présentes dans la zone de travail. Les salariés qui se côtoient doivent porter une visière et respecter la plus grande distance possible entre elles ;
- En extérieur : ces travailleurs doivent impérativement porter un masque en cas de regroupement ou bien s’ils ne peuvent respecter la distance d’un mètre ;
- Dans les véhicules : plusieurs salariés peuvent circuler dans un même véhicule à la condition de porter du masque. Ils doivent être de type « grand public » ou « chirurgical » pour les personnes à risque. Le responsable du véhicule devra s’assurer que l’hygiène des mains est respectée et appliquer la procédure de nettoyage régulier du véhicule ;
- Au bureau : le salarié qui travaille seul dans son bureau peut se disposer du port d’un masque en permanence.
En ERP, le port du masque est la règle, sauf…
Lieux classés établissements recevant du public : le port du masque est obligatoire dans les établissements recevant du public. Cela s’applique, sauf dispositions particulières prévues(décret du 29 octobre 2020).
L’employeur doit fournir les masques
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la protection collective. Il portera son attention pour éviter et réduire les risques. Par conséquent, il prend en charge l’achat des masques et les met à disposition de ses employés.
Ces masques peuvent être de type « textile à filtration garantie » ou de type » jetable comme les masques chirurgicaux. Si les masques qu’il fournit sont réutilisables, alors il transmettra les consignes d’entretien.
S’il le souhaite, l’employeur peut verser une indemnité aux salariés pour les frais d’entretien. L’approvisionnement en masques à usage unique doit être constant (minimum 2 par jour) et l’employeur en prévoit la collecte et l’évacuation.
Information des salariés sur leur obligation de port du masque
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette information peut prendre la forme d’une note de service. Celle-ci contiendra les consignes (protocole sanitaire) et détaillera les obligations du salarié. L’employeur indiquera aussi clairement les situation où on pourra déroger à l’obligation du port du masque. Il affichera cette note de service ou lui en remettra un exemplaire.
Si l’entreprise dispose d’un règlement intérieur, la note de service y sera ajoutée sous forme d’avenant. L’employeur en adressera une copie à l’inspection du travail.
Quid en cas de manquement ?
Un salarié qui ne respecte pas l’obligation qui lui est faite du port de masque pourra être sanctionné. A condition que l’entreprise l’ait informé de cette obligation dans une note de service. La sanction sera d’ordre disciplinaire et devra être proportionnée à la faute.
