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Le taux de la CSG est dorénavant de 9,2 % pour les revenus d’activité ou les revenus du patrimoine (article 26 LFSS 2019).
Il est par ailleurs fixé à 6,2 % pour les allocations chômage et revenus de remplacement.
Les pensions de retraite et d’invalidité bénéficient d’un taux réduit de 8,3 % qui peut être limité à 3,8 % pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil.
A noter que certains d’entre eux pourront dorénavant bénéficier d’un taux de 6,6 %.
Le champ d’application du taux de 3,8 %
Relèvent de ce taux minoré de 3,8 %, les revenus suivants :
- les pensions de retraite et d’invalidité,
- les pensions versées en vertu du code de pension militaire d’invalidité, les retraites du combattant,
- les retraites versées dans le cadre des mutuelles aux anciens combattants et victimes de guerre,
- les allocations chômage et avantages attachés à la cessation d’activité.
Comme le dépassement du seuil de revenu peut entraîner une augmentation sensible du taux de prélèvement, (passage de 3,8 % à 8,3 %.), la Loi prévoit d’apprécier le critère du revenu, non plus uniquement en prenant en compte le revenu de référence de l’avant dernière année, mais en prenant en compte le revenu de l’avant-dernière année ou de l’antépénultième année.
Si le revenu de l’une ou l’autre de ces années est inférieur à ce seuil, le contribuable continuera à bénéficier du taux de 3,8 % même si le revenu de l’une de ces deux années a dépassé ce seuil.
Des dispositions de même nature, portant sur la période de référence, sont également prises en compte pour les modalités du prélèvement de 0,3 % au titre de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Le champ d’application du taux de 6.6 %
La Loi portant mesures d’urgence économique et sociale, crée, par ailleurs, un nouveau taux de CSG de 6,6 %, qui ne concernera que les pensions de retraite et d’invalidité.
Ces revenus subiront une CSG au taux de :
- 0 % pour les revenus inférieurs à 11.128 €
- 3,8 % pour les revenus compris entre 11.128 € et 14.548 € pour une première part de quotient familial ;
- 6,6 % pour les revenus compris entre 14.548 € et 22.580 €.
Ce taux de 6,6 % s’applique pour les pensions versées à compter du 1er janvier 2019 ; mais, ne pouvant pas être pris en compte immédiatement par les organismes versant les retraites, ce nouveau taux ne s’appliquera automatiquement qu’aux revenus versés à compter de mai 2019.
A cette date, les organismes procéderont à la régularisation des sommes non prélevées depuis le 1er janvier 2019.
