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Avant de vous installer ou de reprendre l’entreprise, vous avez eu une période de salariat. Votre employeur avait mis en place un PEE (Plan Épargne Entreprise) sur lequel vous avez placé diverses prime. Vous disposez peut-être d’un capital placé sur un contrat de capitalisation que vous avez ouvert il y a quelques années, en vue de vous constituer un capital-retraite.
Des événements particuliers
Certains événements de la vie peuvent vous amener à demander le déblocage anticipé des sommes placées sur votre plan d’épargne entreprise (PEE) ou votre assurance-vie. Il s’agit parfois d’événements douloureux, la loi prévoit une exonération fiscale compte-tenu des circonstances.
Les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Cependant, il est possible de demander leur déblocage sans fiscalité, avant cette date, en cas de divorce, rupture de PACS, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, surendettement, décès du salarié ou de son conjoint.
Ce déblocage anticipé est également possible à l’occasion d’événements plus heureux, comme un mariage, un PACS, la naissance d’un troisième enfant, l’acquisition, la construction ou l’agrandissement de la résidence principale, ou encore la création d’entreprise.
Vous pouvez de même bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsque vous rachetez votre contrat d’assurance-vie, si le dénouement résulte de votre licenciement, de votre mise en retraite anticipée, de votre invalidité ou de celle de votre conjoint.
Attention : Vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans tous les cas, vous restez soumis aux prélèvements sociaux, sauf en cas de dénouement de votre assurance-vie pour invalidité.
