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Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de suivi des salariés par les Services de Santé au Travail sont modifiées.
Chaque salarié bénéficie du suivi individuel de son état de santé. Ce suivi est adapté à ses besoins et aux risques liés à son poste de travail. Désormais la visite médicale n’est plus liée au contrat de travail mais à la personne afin de s’adapter au mieux au besoin.
Des Visites d’Information et de Prévention (VIP)
Ces visites se substituent aux anciennes visites d’embauche et sont réalisés la plupart du temps par un infirmier. Cette visite donne lieu à une Attestation de suivi qui remplace l’avis d’aptitude. En cas de besoin, l’infirmier peut orienter vers le médecin du travail, et l’employeur peut toujours solliciter une visite auprès du médecin du travail pour son salarié, par une demande écrite et motivée.
Désormais, 3 types de suivi sont proposés aux salariés en fonction de leur état de santé et leurs expositions à certains risques professionnels. On distingue ainsi le suivi individuel simple, le suivi individuel adapté et le suivi individuel renforcé.
Tous les salariés bénéficient donc d’une Visite d’Information et de Prévention, pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail (infirmier), dans les 3 mois suivant leurs embauches. Cette visite est renouvelée tous les 5 ans.
Le suivi individuel adapté
Il est en fonction de l’état de santé, de l’âge et des conditions de travail du salarié. Le suivi est assuré avant la prise de poste ou dans un délai de 3 mois en fonction des postes. La visite d’information et de prévention : VIP est faite par un infirmier. Le renouvellement de la visite sera entre 3 et 5 ans en fonction des situations.
Le suivi individuel renforcé SIR
Il s’applique aux salariés travaillant sur des postes à risque particulier (chute de hauteur lors des opérations de montage démontage d’échafaudage, conduite d’engins, utilisation de produits chimiques…). Ce suivi est assuré par le médecin du travail, qui délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail. La visite a lieu tous les 4 ans maximum, avec une visite intermédiaire (à deux ans), par un professionnel de santé. Dans le cas du suivi individuel renforcé (SIR), la visite avec le médecin du travail doit avoir lieu avant la prise de poste du salarié.
L’employeur peut déterminer des postes à risque en fonction des risques identifiés dans son Document Unique d’Evaluation des Risques. Les propositions sont faites par écrit au médecin du travail qui qualifiera ou non le poste comme nécessitant un Suivi Individuel Renforcé.
Les visites « hors cadre » habituel
L’employeur ou le salarié peuvent solliciter le médecin du travail dans le cas où le poste proposé et l’état de santé du salarié ne sont pas en cohérence. Le médecin pourra déployer une procédure d’inaptitude si besoin. La décision du médecin pourra être contestée dans les 15 jours maximum, à réception de l’avis. Cette contestation payante est déposée auprès du Conseil des prud’hommes.
Pour procéder à un avis d’inaptitude, le médecin devra réaliser une à deux visites du salarié. Si deux examens sont réalisés, un délai de 15 jours maximum doit être respecté entre les deux. En pratique, pour déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit échanger avec le salarié et l’employeur afin d’épuiser toutes les solutions de maintien au poste de travail. En matière de reclassement des salariés, la charge de la preuve à apporter par l’employeur est allégée si le médecin du travail indique dans son avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement.
E. Merias, Conseillère QHSE, Cerfrance Alliance Centre
