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Réforme attendue, la suppression du RSI, effective depuis le 1er janvier 2018, est vécue comme un soulagement.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est adossée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette mesure prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 doit s’étaler sur une période de deux ans.
Concrètement, les différentes missions du régime social des indépendants (RSI) pour les indépendants (versement des prestations d’assurance maladie-maternité, versement des retraites obligatoires, recouvrement des cotisations, etc.) vont être reprises progressivement en gestion par les caisses du régime général pour une organisation définitive en place au plus tard le 31 décembre 2019.
Durant la période transitoire 2018-2019, les 29 caisses de l’ancien régime social des indépendants deviennent des « agences de Sécurité sociale pour les indépendants » (SSI). Elles interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et continuent à utiliser leurs contacts habituels pour la gestion de leur protection sociale. La suppression du RSI n’a donc aucune incidence sur les relations avec vos anciens agents du RSI. Vous conserverez votre compte internet via l’adresse « secu-independants.fr« . Toutefois, les agences étant progressivement supprimées ou transférées, vous pourrez être amené à changer d’interlocuteur. Vous recevrez un courrier vous informant de ces changements.
En 2018 et 2019, le versement des prestations maladie-maternité continuera d’être assuré par l’organisme conventionné du travailleur indépendant (RAM, Harmonie Mutualité, …). En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.
A compter du 1er janvier 2019, un salarié devenant travailleur indépendant restera affilié au régime général auprès de sa CPAM et la validation, en vue de sa retraite, de ses périodes de travail en tant que salarié et en tant qu’indépendant sera intégralement effectuée par sa caisse d’assurance vieillesse.
Les règles propres aux indépendants en matière de cotisations restent inchangées (en dehors des baisses de cotisations sociales destinées à compenser la hausse de la CSG à compter de 2018) et ne seront pas alignées sur celles des salariés.
Vos charges sociales n’augmenteront donc pas !
Au plus tard le 1er janvier 2020, l’organisation sera la suivante :
- les caisses primaire d’assurance maladie (CPAM) reprendront la gestion de l’assurance maladie-maternité pour l’ensemble des indépendants ;
- la gestion du régime vieillesse de base des travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux) sera confiée aux caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
- le régime complémentaire de retraite et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux) restera, en revanche, en dehors du régime général. Le CPSTI sera chargé de son pilotage ;
- seuls certains professionnels libéraux continueront de relever des régimes d’assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Cnav-PL et Cipav) ; les autres professionnels libéraux seront transférés vers le régime général d’assurance vieillesse ainsi que vers les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants ;
- le recouvrement des cotisations et contributions sociales relèvera de la compétence exclusive du régime général et sera confié à l’Acoss au niveau national et aux URSSAF au niveau local.
- les indemnités journalières des indépendants (hors professionnels libéraux) deviennent des prestations maladie de droit commun versées dans les mêmes conditions que pour les salariés.
La suppression du RSI est une mesure saluée par les indépendants, réforme attendue qui s’inscrit dans une volonté de restaurer la confiance des indépendants et de favoriser la création d’entreprises.
S.Morelle, Juriste Cerfrance Alliance Centre
