La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Les intitulés sont peu clairs, les calculs incompréhensibles, les informations trop nombreuses…
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont dû mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Cette obligation concernait déjà les entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ?
Quels sont les changements pour le nouveau modèle de fiche de paie ?
L’objectif du nouveau bulletin de paie : plus de lisibilité et plus de pédagogie. La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
La nouvelle fiche de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Elle fait également apparaître le montant total des allégements de cotisations ou l’exonération totale des cotisations versées à l’Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.
Autre exemple, les lignes de cotisation de protection sociale seront regroupées par risque couvert : assurance chômage, assurance retraite ou encore assurance santé. Les autres contributions dues par l’employeur fusionneront en une seule ligne.
Depuis juillet 2023, indiquer le « Montant Net Social (MNS) ».
Quelles mentions apparaîtront désormais ?
Le nouveau modèle de bulletin de paie présente les éléments suivants :
- Les identités :
- de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF
- du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique
- L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail)
- La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait
- Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie)
- La rémunération brute
- La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales
- Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales
- La nature et le montant des autres versements et retenues
- La rémunération nette et le « montant net social »
- La date de paiement
- Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur)
- Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée
Les libellés exacts et leur ordre sont différents selon le statut du salarié, cadre ou non cadre.
Repris sur : economie.gouv.fr, 07/12/2017, publié initialement le 18/03/2016, mis à jour 12 janvier 2018 et janvier 2024
Source : Direction de l’information légale et administrative
