Cerfrance-ES2015
Afin d’aider les débitants de tabac à diversifier leurs activités, une prime de diversification de 2 000 euros par an leur est attribué sous conditions. Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide ? Êtes-vous éligible ?
Conditions pour obtenir la prime de diversification des activités de buraliste
Cette prime est accessible aux buralistes respectant les conditions suivantes :
- le débitant de tabac est implanté dans une commune rurale (commune de moins de 2 000 habitants), dans un département en difficultés et frontaliers ou dans un quartier prioritaire ;
- son chiffre d’affaires n’excède pas 300 000 euros ;
- il propose au minimum 5 services et produits parmi la liste fixée par l’arrêté du 4 août.
Liste des produits et services éligibles à l’attribution de la prime de diversification
- délivrance de timbres postaux sous format papier ;
- relais postaux ;
- offre de presse nationale ou régionale ;
- délivrance de timbres-amende sous format papier, ou existence d’un agrément en cours ;
- point de vente agréé pour le paiement automatisé des amendes ;
- offre de jeux de grattage, de loterie ou de paris sportifs ou hippiques ;
- délivrance de timbres fiscaux au format papier ;
- offre de services téléphoniques ;
- réception/dépôt de colis au bénéfice des usagers ;
- commerce alimentaire de proximité offrant des produits de première nécessité ;
- délivrance de titres de transports nationaux, régionaux, intercommunaux ou communaux ;
- offre de services numériques, de type wifi ;
- offre de services bancaires de proximité ;
- station-essence ;
- services à la personne (encaissement de factures pour le compte de tiers, dépôt pressing et fourniture de bonbonnes de gaz).
Quand recevrez-vous votre prime ?
La prime pourra être perçue chaque année, dès 2018 au titre des activités de 2017, et jusqu’en 2021. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez envoyer une déclaration au service douanier dont vous dépendez avant le 31 octobre de chaque année. La prime de 2 000 euros vous sera ensuite versée au cours du premier trimestre de l’année suivante.
Economie.gouv.fr, 23/08/2017
