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Focus sur deux aides pouvant être accordée aux très petites entreprises embauchant un apprenti ou un premier salarié.
Aide TPE – apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés
Caractéristiques du contrat de travail
Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales et non rompu pendant les 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.
Profil du salarié embauché
Apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.
Aide financière
L’aide est de 1100€ par trimestre pendant le première année d’exécution du contrat.
Aide TPE
Caractéristiques du contrat de travail
- CDI
- CDD d’au moins 6 mois
- Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
Remarque : la date d’effet du contrat doit être comprise entre le 09/06/2015 et le 31/12/2016.
Critères
L’entreprise ne doit pas avoir été liée, pendant les 12 mois précédant l’embauche, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai.
Remarque : le montant du salaire accordé au salarié ne constitue pas une limite pour obtenir cette aide.
Aide financière
L’aide est de 500€ par trimestre pour un salarié à temps plein (au prorata pour un salarié à temps partiel) avec un maximum de 4000€.
S.BEAUVALLET – D’après le Feuillet Rapide Social d’avril 2016
