La visite médicale d’embauche

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer la demande de cette visite médicale au service de santé, vous devez vérifier que le salarié l’a bien passée.

Visite médicale d’embauche : la déclaration préalable à l’embauche ne suffit pas

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) permet d’effectuer en une seule fois plusieurs formalités, notamment :

• l’immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité sociale et l’affiliation au régime d’assurance chômage ;
• l’immatriculation du salarié à la CPAM ;
• la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
• la demande d’examen médical d’embauche du salarié auprès du service de santé en vue de la visite médicale obligatoire.

Mais attention, même si la DPAE génère la demande d’examen médical, l’employeur doit vérifier que cette demande a été transmise.

La Cour de cassation l’a récemment rappelé (1) : la déclaration à l’embauche comprenant une demande d’examen médical d’embauche ne dispense pas l’employeur de s’assurer du caractère effectif de cet examen.

Visite médicale d’embauche : une visite obligatoire, sauf exceptions

Cette visite médicale d’embauche est obligatoire quels que soient la durée et le type de contrat de travail. Les salariés en contrat à durée déterminée, même de courte durée, doivent effectuer cette visite d’embauche.
L’examen médical d’embauche a pour but de s’assurer que le nouveau salarié est médicalement apte au poste pour lequel il a été recruté. Cette visite médicale doit être réalisée avant l’embauche de votre nouveau salarié ou, au plus tard, avant l’expiration de sa période d’essai (2).

Une nouvelle visite médicale d’embauche n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

• si le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition,
• ou si le médecin du travail concerné détient la fiche d’aptitude du salarié,
• ou si aucune inaptitude n’a été reconnue lors de la dernière visite médicale datant :
  • de moins de 2 ans en cas de réembauche du salarié par le même employeur,
  • ou de moins d’1 an en cas de changement d’entreprise.

Toutefois, une nouvelle visite médicale est organisée même si ces conditions sont réunies :

• lorsque le médecin du travail la juge nécessaire,
• ou si le salarié la demande,
• ou si le salarié bénéficie d’une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, handicapé, enceinte, exposé à certains risques comme l’amiante, le bruit…)
• ou si le salarié relève d’une surveillance médicale particulière (en raison de sa profession ou de son mode de travail).

(1) Chambre criminelle, 12 janvier 2016, n° 14-87695 – (2) Code du travail, art. R. 4624-10