La taxe d’apprentissage est un prélèvement essentiel pour le financement de la formation professionnelle et de l’alternance en France. Complexe et régulièrement réformée, elle concerne la quasi-totalité des employeurs. Voici un panorama complet, actualisé à juillet 2025, pour vous permettre de mieux comprendre vos obligations, les nouveautés récentes et les modalités pratiques.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt spécifique qui vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage sur l’ensemble du territoire national, en finançant les actions de développement de l’apprentissage et des formations professionnelles. Instituée par la loi de finances du 13 juillet 1925, puis profondément réformée à de nombreuses reprises, elle est aujourd’hui régie par les dispositions du Code du travail, notamment les articles L. 6241-1 et suivants.
Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?
Ainsi, sont redevables de la taxe d’apprentissage :
- Les employeurs assujettis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
- Certaines personnes physiques ou sociétés ayant opté pour le régime des sociétés de personnes dans les mêmes secteurs d’activité.
Il existe des exonérations spécifiques, par exemple pour certaines associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.
Quels sont les taux applicables en 2025 ?
Le montant de la taxe d’apprentissage est égal à 0,68 % des rémunérations versées au cours de l’année de référence (N) pour les entreprises situées en France, hors Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin où le taux est de 0,44 %.
La nouvelle répartition : part principale et solde
Depuis la réforme, la taxe d’apprentissage se divise en deux fractions :
- Part principale : 0,59 % des rémunérations (0,44 % en Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) destinée au financement de l’apprentissage et reversée à France compétences.
- Solde : 0,09 % des rémunérations (non dû en Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin), destiné à financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Modalités déclaratives et de paiement de la taxe d’apprentissage
Déclaration et paiement
- Part principale : déclarée et payée mensuellement dans le cadre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le 5 de chaque mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés (sans décalage de paie), le 15 pour les autres. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.
- Solde : versé annuellement, généralement en mai de l’année suivant celle du paiement des salaires. Le solde est réparti via la plateforme SOLTéA, permettant à l’employeur de désigner les établissements bénéficiaires.
Plateforme SOLTéA : comment ça marche ?
Depuis 2023, la répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue obligatoirement via la plateforme SOLTéA. Elle permet de :
- Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde,
- Désigner ceux à soutenir,
- Suivre les virements effectués par la Caisse des dépôts et consignations.
La plateforme SOLTéA est accessible sur https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/.
- Ouverture de SOLTéA aux employeurs et début de la 2e campagne d’affectation des fonds à partir du 14 juillet.
- Clôture de la 2e campagne d’affectation des fonds le 24 octobre.
Quelles sont les exonérations et nouveautés en 2025 ?
Pour information, voici les principales exonérations :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : salaires des apprentis exonérés de taxe d’apprentissage.
- Certains organismes à but non lucratif, selon leur activité, restent exonérés.
Conclusion
Pour conclure, la taxe d’apprentissage est une contribution à la fois obligatoire et stratégique, car elle permet d’orienter une partie de ses versements vers des formations ou établissements choisis. Les réformes récentes, notamment la généralisation de SOLTéA permet la simplification la répartition de la taxe sur plusieurs campagnes déclaratives.
Votre comptable Cerfrance Alliance Centre est à votre écoute pour toutes vos questions.
