Annoncée en début d’année 2024, cette aide pour le gazole non routier (GNR) dans le secteur du BTP sera à demander dès l’ouverture du service. Celle-ci est prévue dans la 2ème quinzaine de mars. Soyez réactifs !
Qui est concerné ?
Les entreprises qui n’excèdent pas 15 salariés et qui relèvent de l’un des secteurs du BTP suivants peuvent bénéficier de l’aide :
- Construction de routes et autoroutes ;
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines ;
- Construction d’ouvrages d’art ;
- Construction et entretien de tunnels ;
- Construction de réseaux pour fluides ;
- Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux ;
- Construction d’autres ouvrages de génie civil ;
- Travaux de démolition ;
- Travaux de terrassement courants et préparatoires ;
- Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ;
- Forages et sondages ;
- Autres travaux spécialisés de construction ;
- Location avec opérateur de matériel de construction.
En plus, ces entreprises devront remplir les conditions suivantes :
- Exploiter un matériel défini à l’article 3 du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins non routiers ;
- Ne pas appartenir à un groupe au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
- Ne pas être, au 31 décembre 2024, en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- Être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales. Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2024.
En quoi consiste l’aide ?
L’aide est égale à 5,99 centimes d’euros par litre de GNR facturé en 2024, dans la limite de 20 000€ par entreprise.
A noter que cette aide entre dans le régime des aides de minimis.
Que faut-il faire pour l’obtenir ?
Commencez par rassembler toutes les factures d’achat de GNR sur l’année civile 2024.
Au cours de la 2ème quinzaine de mars, les entreprises éligibles devront remplir un formulaire sur le service de déclaration sur impots.gouv.fr.
Ainsi, les documents demandés (déclaration sur l’honneur que l’entreprise remplit les conditions et notamment l’exploitation d’un matériel répondant aux normes précitées, factures d’achat du GNR, secteur d’activité de l’entreprise et RIB) seront à déposer sur l’espace professionnel de l’entreprise.
Conclusion et appel à l’action
Pour rappel, le guichet de traitement de cette demande ne sera accessible que pendant 3 mois à compter de son ouverture : n’attendez pas pour profiter de cette aide !
