Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les travailleurs non salariés (TNS) sont soumis à une nouvelle assiette sociale pour le calcul de leurs cotisations. Cette réforme vise à simplifier et à harmoniser le calcul des cotisations sociales, tout en tenant compte des spécificités de chaque profession.
Contexte de la réforme
La réforme de l’assiette sociale des TNS s’inscrit dans un projet de modernisation du système de protection sociale. À savoir, elle a pour objectif de rendre le calcul des cotisations plus transparent et équitable. Le but est d’aligner les bases de calcul sur les revenus réels des travailleurs indépendants.
Cette réforme facilite aussi les démarches administratives et réduit les risques d’erreurs ou de contentieux liés au calcul des cotisations.
Rappelons que la Loi de Finances 2024 a instauré un abattement de 26 % sur le revenu des TNS (artisans, commerçants, et professionnels libéraux). Le revenu ainsi calculé servira d’assiette aux cotisations sociales.
Pour plus de détails sur les taux, consultez le décret suivant :
Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 : Légifrance
Points de vigilance
- Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)
Le PASS est un indicateur clé pour le calcul des cotisations sociales. Au 1ᵉʳ janvier 2025, il est fixé à 47 100 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2024. Cette revalorisation impacte directement le calcul des cotisations, notamment pour les tranches de revenus supérieures.
- Taux de cotisations
Les taux appliqués aux différentes cotisations (maladie, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, invalidité-décès) varient en fonction des tranches de revenus. Par exemple, pour la retraite de base, les taux sont de 17,87 % pour les revenus inférieurs ou égaux à 47 100 € et de 0,72 % pour les revenus supérieurs. Il est essentiel de bien connaître ces taux pour anticiper le montant des cotisations dues.
- Cotisations provisionnelles
Les cotisations sont calculées provisoirement sur la base des revenus de l’année précédente. Par exemple, en 2025, les cotisations provisionnelles sont établies à partir des revenus de 2024. Un ajustement est effectué une fois les revenus définitifs de l’année connus. Cela peut entraîner un solde à payer ou un remboursement.
- Début d’activité
Pour les entrepreneurs individuels en début d’activité, des cotisations forfaitaires sont appliquées en l’absence de revenus de référence. Ces montants forfaitaires sont calculés en pourcentage du PASS. Par exemple, la base forfaitaire s’élève à 19 % du PASS pour les deux premières années d’activité.
Conclusion
De ce fait, la réforme de l’assiette sociale des TNS, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, modifie en profondeur le calcul des cotisations. Une bonne compréhension des nouvelles règles et une gestion proactive sont indispensables pour assurer la conformité et la pérennité de l’activité des travailleurs indépendants.
Votre conseiller Cerfrance Alliance Centre se tient à votre disposition pour plus d’informations.
