Autres

Vaccination, peut-on l’imposer à ses salariés ?

Publié le
protection grippe salarié vaccination

L’employeur a l’obligation de prévenir les risques pour la santé de son ou ses salarié(s). Est-ce que ce principe peut s’étendre à la période de pandémie que nous vivons ? Qu’en est-il de la vaccination ?

Les mots d’ordre du gouvernement peuvent-ils être relayés et amplifiés par les employeurs ? Peuvent-ils participer à l’effort collectif ?

Le cadre pour l’employeur

L’employeur doit veiller à limiter et réduire tous les risques pour ses salariés. Il doit donc évaluer ces risques sur le lieu de travail. Dans le cadre d’une épidémie (grippe ou covid), l’employeur mettra tout en œuvre pour réduire les risques de contamination. Cela passe, en particulier, par des mesures simples et communes comme le port du masques, le respect des « gestes barrière », la mise à disposition d’équipements. Et bien sûr, l’employeur peut interdire tous les lieux dans lesquels le personnel peut se rassembler. Il est également souverain pour mettre en place des mesures de télétravail, quand il est possible.

L’employeur doit donc décliner et adapter les mesures dictées par le gouvernement.

La vaccination

L’employeur doit identifier, avec la médecine du travail, les personnes pour lesquelles il pense que des mesures spécifiques doivent être prises. Mais, l’employeur ne peut pas imposer la vaccination, simplement, toujours en lien avec la médecine du travail, il peut préconiser la vaccination à ces salariés.

La déontologie empêche toute communication autour de la vaccination. Il s’agit en particulier de respecter le secret médical et le consentement personnel. Ainsi, l’employeur ne devra avoir nulle information sur les salariés vaccinés. Cela reste de l’initiative du salarié d’informer ou non son employeur.

Protéger les salariés

Seul le salarié peut décider d’être vacciné ou non, c’est une démarche personnelle. Il pourra, le cas échéant, solliciter la médecine du travail. Et cela s’il remplit les conditions d’âge et/ou d’état de santé. L’employeur n’en aura pas connaissance. Par contre, il peut diffuser auprès de son personnel la possibilité qui lui est offerte de bénéficier de la vaccination par la médecine du travail.

Commentaire, les conséquences de la vaccination pour l’employeur

Chaque année, l’employeur verse sa cotisation au service de médecine du travail auquel il adhère. Cette cotisation couvre toutes les interventions du service auprès des salariés. Par conséquent, le service ne facturera aucun frais supplémentaire.

Cela est d’autant plus vrai que l’État fournit les vaccins.

Par contre, le salarié qui choisit d’être vacciné par la médecine du travail, pourra s’absenter sur son temps de travail. Il avertira son employeur dès qu’il aura connaissance du RdV, en ne précisant que le motif général « visite médicale ». Le temps d’absence est du temps de travail effectif.

Published by

Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

À propos de l'auteur

Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *