Le Code du travail impose à l’employeur de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide. Il doit aussi assurer la protection des salariés contre le froid. Mais, paradoxalement, rien n’impose aux entreprises de prendre des mesures en cas de fortes chaleurs.
Fortes chaleurs et obligations de l’employeur
La protection des populations est inscrite dans les « plans canicule ». Aujourd’hui, on parle de dispositif « ORSEC – gestion sanitaire des vagues de chaleur » (1). Ces documents comportent un volet spécifiques aux travailleurs exposés à la chaleur et, notamment, à l’extérieur.
Il faut cependant rappeler que l’employeur est tenu d’assurer la sécurité des salarié. Il a une obligation de résultat. Car les fortes chaleurs peuvent altérer la santé des travailleurs.
Dans tous les cas, l’employeur doit évaluer les risques et les prévenir. Il prendra toute mesure particulière en fonction de la nature de l’alerte (jaune, orange ou rouge). Cela sera d’autant plus facile qu’il les aura formalisé dans le DURP (Document unique des risques Professionnels). Parmi les mesures à adopter, on peut citer :
- Aménagement des horaires de travail ;
- Pauses plus fréquentes ;
- Mise à disposition d’eau potable et fraîche ;
- Adaptations techniques pertinentes comme la pose de stores ou auvent, l’aération des locaux, … ;
- Information régulière des salariés ;
- Repérage des signes et symptômes du coup de chaleur ;
- …
Fortes chaleurs et droit de retrait
Dans certains cas, un salarié peut invoquer son droit de retrait. En effet, le Haut conseil de la santé publique recommande que le salarié qui ressent les premiers symptômes peut cesser immédiatement toute activité. Il doit alors prévenir ses collègues, l’encadrement et le médecin du travail.
Mais le salarié peut-il cesser le travail avant la survenance d’un malaise ?
OUI
Évoquant le droit de retrait, le Code du travail permet à un salarié d’arrêter le travail, sous conditions. Tout d’abord, il doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il se trouve clans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour sa vie ou tout le moins sa santé. Deuxièmement, il doit alerter immédiatement l’employeur.
Aucune sanction ne peut dès lors lui être infligée s’il a exercé légitimement ce droit de retrait (2). Ce sera notamment le cas des salariés exposés à de très fortes chaleurs, sous réserve d’une éventuelle appréciation des tribunaux.
Par contre, lorsque les conditions du droit de retrait individuel ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, proportionnelle à l’arrêt de travail. L’employeur n’a alors pas à saisir préalablement le juge sur l’appréciation du « bien-fondé » de l’exercice du droit de retrait (3).
Le salarié pourra contester par la suite la retenue opérée en démontrant que les conditions du droit de retrait étaient bien réunies.
- ORSEC : Organisation des secours
- C. trav., art. L. 4131-1 et L. 4131-3
- Cass. crim., 5 novembre 2008, n° 07-87.650
